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Y... à l'encontre de la requête en immatriculation de la propriété NAZ TN 11851 DO, située ..., résultant du morcellement de la parcelle CHANDRANI II TN n° 4694 DO ; AUX MOTIFS QU'au soutien de son

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civ1

6137223ccd580146773fb567

Cassation

20 juillet 1994

X..., demeurant 5, place de l'Europe à L'Aigle (Orne), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de l'Entreprise Decrock, dont le siège est à Bourth (Eure), route de Chandai, 4 ) de la

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04950_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

ChanaLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02290_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

CHANALa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007927383

Admin. suprême

28 février 1997

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 1991 et 22 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SABE, dont le siège est à "La Petite Mer" Chadrac

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02870_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

septembre 2015 du préfet de Haute-Loire portant approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac

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Chambre 4/section 2

660eeaeafbb79e8fd3d2edfc

T. Judiciaire

2 avril 2024

Totale numéro 2021/001693 du 10/08/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Chanda JAMIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110457

Cassation

2 juin 2021

[X], qui déclare à la fin de son rapport:« Autant les légèretés de la maison Million sont réelles, autant sa bonne foi ne peut être suspectée : l'enjeu n'en valait pas la chandelle, et le jeu

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Reconduite à la frontière

DTA_2600844_20260305

Administratif

5 mars 2026

justifie pas l’existence d’une vie privée et familiale au sens des stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (13 mai 2003, Chandra

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Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce30

Appel

27 octobre 2008

no APPELANTS : SA SERCA ZI Nø1 rue Frédérick Jackson 97420 LE PORT Maître Christophe Y... en qualité de représentant des créanciers de la SERCA 97400 ST-DENIS Ayant pour avocats Me Chandra

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2ème Chambre

DTA_2206338_20231012

Administratif

12 octobre 2023

A, ressortissant comorien né le 8 juin 1990 à Chandra, est entré en France le 5 octobre 2016 sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

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Chambre Reconduite à la frontière 12

DTA_2401037_20240621

Administratif

21 juin 2024

justifie pas l'existence d'une vie privée et familiale au sens des stipulations de l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (13 mai 2003, Chandra

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

Au deuxième jour de l'intervention (le 08 décembre), après démontage effectué la veille, les techniciens constataient que « les piquages des chandelles recevant les sprinklers étaient obstrués par des

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11e chambre

6032f1767c2ee265463aefd6

Appel

26 octobre 2017

mois de préavis, je serais libre de toutes obligations envers vous le 12 septembre 2012 à 17 H suite à mon passage au 37 H depuis le 1er août 2012 pour soit disant faire des économies de bout de chandelles

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0429DEC005698900

Admin. suprême

29 avril 2004

Pendant l'audience le tribunal changea la partie defendresse et mit en cause la mairie de Tchérépovets, qu'il tenait pour responsable en ce qui concerne le relogement des habitants en dehors de la zone

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Cour d'Appel

6253cc54bd3db21cbdd8fc6d

Appel

5 octobre 2012

Je me constitue au nom de Monsieur Georges, Adrien, Marie X.... ... 97280 LE VAUCLIN représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1026DEC004587899

Admin. suprême

26 octobre 1999

Le 14 avril 1999, la requérante changea d’avocat et recommença complètement une procédure de division devant la même juridiction.

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JLD CIVIL

697bc051cdc6046d472ac271

T. Judiciaire

9 janvier 2026

qui souffre de symptômes psychotiques et d’un état dépressif sévère, son adhésion aux soins est très précaire, elle refuse de prendre son traitement au prétexte qu’il est trop tard et que cela ne changera

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TPX RAM CG FOND

69d80389cdc6046d47afc592

T. Judiciaire

7 avril 2026

Cela ne changera pas après la présente décision. Ils devront donc continuer à cohabiter ensemble, quel que soit le sens du présent jugement.

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Chambre civile TGI

680c6dcafe1a38d696f20fd8

Appel

25 avril 2025

[D] invoque en outre le fait que la limite de ses parcelles était matérialisée par des poteaux et chandelles, il ne produit aucun élément matérialisant un bornage, pas plus qu'il ne produit les bornages

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