(Article 46-2 - Measures of a general character)

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Chedeville Charcuterie de Paris exerce dans son établissement situé à Morangis une activité de préparation de produits de charcuterie

La SCI SCAT a délivré à sa locataire un congé pour vente le 12 juillet 2011 par l'intermédiaire de la SCP d'huissiers CHABAUD-BIELLMANN.

BOUCHERIE CHARCUTERIE BOMPARD C/ S.A.R.L. LAMBERTIN S.A. LIXXBAIL S.A.S. ISOTECH S.A.S.

L BOUCHERIE CHARCUTERIE LES PALMIERS C/ X... Y... Y... Z... APPELANTE : S. A. R.

Parallèlement, son époux a été embauché au sein de la société [Localité 6] CHARCUTERIE en qualité de responsable de production, sur le site de [Localité 6].

GOURMANDES a engagé Mme [H] [N] en qualité de Conductrice machine, en application de la convention collective des industries charcuteries.

In the applicant’s view, all these circumstances attested to his high moral character.

C/ SCP CHABAUD-DURAND MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Renée Lise X..., demeurant

des Impôts, Ministère de l'Economie et des Finances, ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juin 1995 par le tribunal de grande instance de Tours (1ère chambre), au profit de la société des Charcuteries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sobodis Chaffard, société anonyme, dont

Article 2 : La commune de Chamant versera à Mme B une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2012, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT

juridictionnelle de NOUMEA) représentée par Me Patrice TEHIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2013, en chambre du conseil, devant la cour composée de : Pierre GAUSSEN, Président de Chambre, président, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT

NOUMEA CEDEX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Christian MESIERE, Conseiller, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT

paiement de loyers Grosse délivrée à Me JUPILE BOISVERD et CHABAUD DURAND MARQUET, a voués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION ---= = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2008