postérieurement à la rupture du contrat de travail, une transaction précisant que le salarié était "libre de tout engagement vis-à -vis de l'entreprise" dès le 13 juillet 1990 au soir, et surtout : "chacun

toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 juin 2023 par le tribunal correctionnel de Strasbourg, alors « que tout jugement de condamnation doit constater, à la charge du prévenu, l'existence de chacun

et à 15 amendes de 600 francs chacune ; "aux motifs que les exceptions doivent à peine de forclusion être présentées avant toute défense au fond ; "alors que l'exception de prescription n'est

de la magnéto n'était neuf et que tous présentaient un même degré d'usure de l'ordre de 20 000 kilomètres ; qu'encore, le témoignage d'un garagiste de Saint-Brieuc faisant état de la vente de charbons

l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° F 15-10.576 et B 15-10.733 qui sont connexes ; Sur le moyen unique de chacun

. ; Attendu que les praticiens font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande et de les condamner, chacun à concurrence d'un tiers, au paiement aux consorts B... d'une certaine somme ; Attendu que

X... fait grief à l'arrêt de dire que les deux associés sont chacun responsables pour moitié de la cessation des paiements de la SCI et de rejeter sa demande ; Mais attendu qu'ayant retenu que la déconfiture

assurances de Paris (UAP), dont le siège est ... (1er), prise en la personne de ses représentants légaux, 2°) de la société anonyme Entreprise Lamy, aux droits de la société anonyme Grangette Passager Chambron

des franchisés ; "alors, d'une part, que le tribunal avait accordé à chacun une somme de 500 000 francs de dommages-intérêts pour préjudice matériel et moral ; que la cour d'appel accorde 50 000

H..., 10 000 euros à chacun de ses frères et soeurs, et les sommes respectives de 10 000 euros et 5 000 euros à ses neveux et nièces en réparation de leur préjudice moral, ainsi que 1 000 euros à chacune

I... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre

conclu sept contrats constitutifs de rente viagère avec des crédirentiers distincts, la société Axa ne pouvait se prévaloir de la qualité de garant en tant que créancier subrogé dans les droits de chacun

Equip press, demeurant ..., 2°/ de la société Pressema, société à responsabilité limitée, dont le siège est Centre commercial Le Galion, route de Saint-Canat, 13330 Pélissane, 3°/ de la société Charon

[P] [O] et 10 % pour la société Colas ; qu'en énonçant que cette décision avait fixé la contribution à la dette de chacun des coobligés quand elle n'a pas statué sur les parts contributives respectives

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la vente au détail du charbon et du fioul domestique dans la région Nord-Pas-de-Calais

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Société de distribution de la Saintonge par les sociétés Chabroy et ITM Entreprises

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Egie et sur le moyen unique du pourvoi provoqué relevé par la compagnie Axa assurances, qui sont rédigés en termes identiques, pris chacun

soeur ; que, n'ayant pas accepté les offres du fonds, ils ont saisi la cour d'appel de Paris à cette fin ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir fixé les indemnités à 50 000 francs pour chacun