CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

C..., représenté par Me Chabal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de faire droit à la

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2503416_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de la Drôme

Source officielle

civ2

60794bbf9ba5988459c43db4

Cassation

29 novembre 1978

A DEMANDE A UN TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX LA NULLITE DU BAIL QU'ELLE AVAIT CONSENTI, LE 31 OCTOBRE 1966, A LA SOCIETE CIVILE DES CHABANNES ET LA NOMINATION D'EXPERTS Z...

Source officielle

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182539

Admin. suprême

14 novembre 2003

Chabane X, demeurant ... ; M.

Source officielle

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134957

Admin. suprême

30 décembre 2002

Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

Source officielle

civ1

613722e4cd58014677402dbf

Cassation

14 octobre 1997

Chables, demeurant ... les Braults, en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1°/ de la société Assurances générale de France X..., dont

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602291_20260410

Administratif

10 avril 2026

Par un mémoire du 31 mars 2026, la préfète de l’Isère expose que Mme A... a refusé la proposition d’hébergement d’urgence qui lui a été faite dans une structure d’accueil située à Chanas.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2016995_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.

Source officielle

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205114_20221024

Administratif

24 octobre 2022

A une intervention enregistrée le 7 octobre 2022, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Architecte, la société A actions simplifiée (SAS) Chabanne Ingénierie et la société à responsabilité limitée

Source officielle

civ3

613722becd58014677400e3c

Cassation

27 novembre 1996

C..., demeurant ..., 2°/ Mme A..., Léa, Julie Revis épouse Chabas, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04079_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure L'association Vent du Haut Forez, la commune de Chalmazel-Jeansagnière, la commune de La Chamba, la commune de La Côte-en-Couzan, la commune de Leigneux

Source officielle

DROIT COMMUN

68deede86af9fd1f809751ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204908_20230503

Administratif

3 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

Source officielle

613726a4cd580146774274e4

Cassation

22 mars 2006

portefeuille de la société liquidée ; qu'en particulier : 30 millions de francs ont été utilisés pour l'acquisition par Denis Y... et Louis X... de 70 % du capital de la société d'assurance camerounaise Chanas

Source officielle

Pole Social (JU)

DTA_2505054_20251027

Administratif

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 500 euros

Source officielle

8ème chambre (J.U)

DTA_2200095_20231002

Administratif

2 octobre 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas la somme de 1 080 (mille quatre-vingts) euros.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300240_20250218

Administratif

18 février 2025

Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé la fermeture administrative de l'établissement Chamas

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204264_20230609

Administratif

9 juin 2023

C A, représenté par Me Chabal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle

Chambre DALO

DTA_2104759_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mai 2021 et 17 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Chamas demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

Page 18 sur 209

← Précédent Suivant →