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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210817
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Poulet-Odent, avocat de Mme H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF agence Midi-Pyrénées, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210742
10 octobre 2019
10 octobre 2019
avocat de Mme R..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210931
19 décembre 2019
19 décembre 2019
T..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, et après
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201114
4 juillet 2019
4 juillet 2019
référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme S..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France, l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210019
7 janvier 2021
7 janvier 2021
les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme T..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe, et l'avis de Mme Ceccaldi
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210192
12 mars 2020
12 mars 2020
L..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.
Source officielle2ème Chambre Cab2
66158666db5098996d5ad015
8 avril 2024
8 avril 2024
AXA FRANCE (Me Pierre CECCALDI) - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES DE DOMMAGES OBLIGATOIRES (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Février 2024
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde9
21 janvier 2009
21 janvier 2009
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Alain Y...
Source officielleChambre 4-8
63d0d54e81a7b805de12b3b3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
/73 Rôle N° RG 21/07817 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHQTS [7] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2023 à : - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d1
18 avril 2024
18 avril 2024
Rôle N° RG 22/11340 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ36K [T] [B] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me ERMENEUX - Me CECCALDI
Source officielleChambre 4-8a
6698b064e6ed70c67f644913
16 juillet 2024
16 juillet 2024
] C/ CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - Me Guillaume BORDET, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle7ème chambre
DTA_2101377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
E..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner l’AP-HM à lui verser la somme de 440 587,50 euros, en réparation de
Source officielleChambre 4-8b
6532199f9e4ea48318f5a963
13 octobre 2023
13 octobre 2023
[U] [M] C/ CARSAT DU SUD EST CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Rosanna LENDOM - Me Jean-marc SOCRATE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791e3
4 novembre 2022
4 novembre 2022
] [K], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Albert-david TOBELEM, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE CPAM DES ALPES MARITIMES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de5e
13 mai 2022
13 mai 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGWYO S.A.S. [2] C/ CPAM DE HAUTE-GARONNE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleChambre 4-8a
669a0186bf9da27f384b0ca6
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBVB-V-B7G-BJHIQ [T] [I] C/ CPAM DES ALPES-MARITIMES Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE - Me Stéphane CECCALDI
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f184965b5d9df3174c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pierre CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM des BOUCHES du RHÔNE, dont le siège social est sis [Adresse
Source officielleChambre 4-8b
6718946dd8ceca1cd7018df4
18 octobre 2024
18 octobre 2024
[R] [O] C/ S.A.R.L. [4] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandrine ZEPI - Me Stéphanie JOURQUIN - Me Stéphane CECCALDI
Source officielle10ème chambre
DTA_2306163_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant mineur D, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 27 avril 2023 par laquelle la commission de recours
Source officiellesoc
613722b8cd58014677400966
5 juin 1996
5 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Celdis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une
Source officiellePage 18 sur 90