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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0210JUD001916091
10 février 1995
10 février 1995
Gea Catalán. 9.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302384_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Jardin Catalan
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206764_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
représentée par Me Jeanjean, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Perpignan a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Jardin Catalan
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a7e
18 février 1970
18 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., BLESSE AU SERVICE DE LA SOCIETE CATALANE DU FROID PAR LA CHUTE D'UN PORTAIL QU'IL ETAIT OCCUPE A FERMER, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE
Source officiellecomm
6137240bcd5801467741187a
4 février 2003
4 février 2003
puis liquidation judiciaires respectivement les 11 juin et 7 juillet 1986 ; que, dans le cadre de la liquidation judiciaire, le fonds de commerce a été cédé à la société Blanchisserie industrielle catalane
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b5a
18 juin 1991
18 juin 1991
Train-quartier Dupleix 75998 Paris Armées, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de M. et Mme X..., exploitant l'entreprise Ambulances Castillan
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201795_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
FREYSSINET FRANCE, représentée par Me Apelbaum, demande, à titre principal, au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Castellane
Source officiellesoc
613722c0cd58014677400fff
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Catalan France, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. X
613720eccd580146773ef83b
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Henri, demeurant à Castillon-la-Bataille (Gironde), ..., 3°) Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Castillon-la-Bataille (Gironde), 6, place Bernard Guignard, 4°) Monsieur C...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007983189
28 octobre 1998
28 octobre 1998
administrative d'appel de Bordeaux le 22 mai 1995, présentée par l'ASSOCIATION DE REFLEXION ET D'ETUDE POUR L'AVENIR DE LAROQUE DES ALBERES, par la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALANS
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243263
21 juillet 2006
21 juillet 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SA Bouygues Télécom a, le 19 janvier 1999, déposé à la mairie de Castillon-la-Bataille un dossier
Source officielle1ère chambre
DTA_2101403_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Castellare-di-Casinca du 14 octobre 2021 est annulé.
Source officielleORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007707766
23 juillet 1987
23 juillet 1987
1er juillet 1987 par laquelle le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de sursis à exécution de l'arrêté en date du 26 mai 1987 par lequel le maire de SAINT-MARTIN DE CASTILLON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10740
22 septembre 2016
22 septembre 2016
et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Castillon et fils à payer à M.
Source officiellecomm
61372374cd58014677409fd1
11 janvier 2000
11 janvier 2000
Jean-Paul Y..., demeurant Saint-Genès-de-Castillon, 33350 Castillon-la-Bataille, 2 / de Mme Marie-Madeleine Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508757_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, la société La catalane des eaux, représentée par Me Nesse, avocat, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’extension sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300938_20230223
23 février 2023
23 février 2023
F D, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai de 1 mois le logement situé sis La Castellane, 3 place de la Tartane, appartement 122 (5ème étage), à Marseille (13006), mis à disposition par l'association
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049122911
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de jours non travaillés catalan
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049376974
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Révision n°1 de l’accord d’entreprise Centre Catalan d’Oncologie sur les avantages « extra-réglementaires »
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202854_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Martin-de-Castillon doit donc être écartée. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.
Source officiellePage 18 sur 181