après refus par le saisissant de le percevoir, que le bien saisi donné en location générait un loyer mensuel de 736,58 euros lequel séquestré sur un compte CARPA, après opposition diligentée par le créancier

n'ayant pas réglé les loyers convenus, la société LFO a envoyé en mars 2002 trois chauffeurs avec leur camion pour se faire remettre la structure en cause, qui avait été livrée en Espagne à la société Carpa

X..., entrepreneur, a réalisé les dalles des sols, la société Carrosserie Sainte Marie fournissant les panneaux isolants pour certaines chambres et la société Plast'Europe fournissant ceux utilisés pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caron et Dodon, société anonyme dont le siège est ...

X..., avocat au barreau de Caracas, a conclu, le 7 mai 2007, une convention d'honoraires avec le consortium Consorcio Alstom Power Hidro, dépourvu de personnalité juridique, constitué de deux sociétés,

X..., notaire, ayant été infirmée par arrêt du 30 janvier 2002, celui-ci, assisté de son curateur, a sollicité la condamnation de la SCP Canova Jeannin (devenue la SCP Canova Jeannin Creuzet), désignée

tribunal de grande instance de Metz le 29 mai 1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt des douanes et des droits indirects de Metz était réalisée à l'initiative de la société Renault, 93 pièces de carrosserie

profit ; qu'il appartenait au prévenu de consigner les fonds auprès du compte séquestre "Bâtonnier", aux termes du cahier des charges, ce qu'il n'a pas fait, le seul versement des fonds au sous-compte CARPA

: que le service Taxijaune est assuré par 5 véhicules trafic (7 places) et par 4 véhicules Renault Master (17 places) ; que tous ces véhicules présentent les caractéristiques suivantes ; - carrosserie

doit effectuer le centre agréé ; "qu'en l'espèce, il résulte du document réglementaire régulièrement rempli que le centre de contrôle technique a expressément signalé la corrosion affectant la carrosserie

Conseil d'Etat : 1° réforme le jugement du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon n'a fait que partiellement droit à sa demande tendant à ce que la ville d'Audincourt, l'entreprise CARRARA

X..., qui avait cessé d'exercer l'activité d'artisan-carrossier et fait procéder à sa radiation du registre des métiers le 25 novembre 1987, a été mis ultérieurement en redressement puis en liquidation

Si M. et Mme B soutiennent que les sommes figurant sur les factures émises par les sociétés Ferlicot et Carola Technologie correspondraient à des prestations effectives, ils ne l'établissent pas, en se

délibéré n'étaient pas justifiées ; - les premiers juges ne pouvaient se fonder sur certains éléments dont se prévalait l'administration fiscale ; - les sommes versées aux sociétés Ferlicot et Carola

que l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie

Elle souligne qu'elle n'a eu aucun retour de la société Carapax France sur l'exécution de la condamnation prononcée.

véhicules pour lesquelles l'État français avait obtenu des informations de l'administration fiscale allemande et les prix de rachat appliqués par les prévenus eux-mêmes pour leur montage (exemple Porsche Carrera

Par courrier du 5 février 2018, l'avocat de la société Marbrerie Carrara indiquait à M.