CARMILA FRANCE infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bommelaer Me Moulière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Gatt, lawyers practising in Valletta; the death of Ms Carmela Tabone after the institution of the proceedings and the wish of her heir, Ms Itala Concetta Tabone, to pursue the proceedings in her stead;

[Z] a fait intervenir la société Eden pour équiper sa maison en menuiseries aluminium, carrelage et éléments de cuisine sur mesure. 2.

361 Rôle N° RG 24/11889 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYFQ [F] [W] C/ [D] [W] [T] [J] EPOUSE [W] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin CARDELLA

Vu la requête enregistrée le 23 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société en commandite simple CANDELIER X..., dont le siège social est ... à Ezy-sur-Eure

Joël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société ATP Cancela, dont le siège est

X..., maître d'oeuvre, de travaux de maçonnerie et de carrelage à l'occasion de l'installation d'un ascenseur et de la création de WC supplémentaires dans l'hôtel exploité par Mme Y..., la société Rota

Les travaux de démolition, maçonnerie, charpente, couverture et carrelage ont été exécutés par la Société travaux bâtiments (STB). 3. Se plaignant de malfaçons, Mme [E] a assigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cardella, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

débats par lui ; qu'il résulte expressément de ces pièces que lors de "l'intervention sur presse" il fallait "couper le courant sur armoire électrique" "bloquer les mouvements hydrauliques", "mettre le cadenas

Y..., entrepreneur, assuré par la société Assurances générales de France (société AGF), venant aux droits de la compagnie Allianz Via, l'exécution de travaux de démolition, plâtrerie, menuiserie, carrelage

Un constat d’huissier a été établi le 9 avril 2021 permettant de constater l’ensemble des dégradations du carrelage.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 octobre 1995), qu'en exécution d'un nantissement sur créance qui lui avait été consenti par la société Carrel

dirigeant au paiement des dettes sociales la cour d'appel a violé l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985 : 2 / que, dans ses conclusions d'appel, l'ancien gérant de l'entreprise de maçonnerie-carrelage

justice que n'ont pas été réalisés le crépissage extérieur, l'installation de chauffage central à l'exception de la cuve à fuel, les sanitaires, l'électricité à l'exception de la pose des gaines, les carrelages

XY..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (MAF), par la société Sogene, chargée du lot gros oeuvre et la société France-Sols, chargée du lot carrelages, assurée par les Assurances générales

Aux termes de ce protocole, la société [Q] s’était engagée à reprendre l’étanchéité et la pose du carrelage sur les contre-marches.

#Cassella Farbwerke Mainkur AG tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 55-69.