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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511886_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande tendant au renouvellement de sa carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408420_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officielle7éme chambre
DTA_2508562_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 du préfet des Yvelines en tant qu’il a rejeté sa demande d’admission au séjour
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514426_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2025, Mme A B, représentée par Me Calvo Pardo demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2526449_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2530872_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligée à quitter le territoire français dans un
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506244_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2522506_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3e
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de PARIS - RG n° 10/10841 APPELANT Monsieur [C] [A] [Q] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Adresse 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c3f
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Localité 4] - RG n° 10/10843 APPELANT Monsieur [Z] [O] [X] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627766a2bc6369e8386c44
5 novembre 2013
5 novembre 2013
de PARIS - RG n° 10/10842 APPELANT Monsieur [H] [Z] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 1] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] ABIDJAN 01 COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c4a
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Instance de PARIS - RG n° 10/10845 APPELANT Monsieur [B] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 6] (Côte d'Ivoire) [Adresse 1] [Localité 1] COTE D'IVOIRE représenté par Me Stéphanie CALVO
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405408_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A C, représenté par Me Calvo Pardo, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2432882_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Mes Calvo Pardo et Azoulay Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327949_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleciv3
6137210ccd580146773f0933
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Marie Françoise E... veuve X..., demeurant au Domaine de Luzzupeo à Calvi (Corse), 2°/ de Monsieur Etienne X..., demeurant à Maurin H... (Hérault), 3°/ de F...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e3
26 février 2014
26 février 2014
Entreprise de maçonnerie à l'enseigne EGCB né le 09 Octobre 1964 à CALENZANA (20214) ... ... 20260 CALVI assisté de Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA ELECTRICITE
Source officielleChambre 03
69f3794acdc6046d4719b59b
3 avril 2025
3 avril 2025
BOBIGNY 3ème CHAMBRE N° de Rôle 2025L01486 Le 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Dehlila MICOUD, [Adresse 2] DEBITEUR : SAS CALVI
Source officielleChambre sociale
64a7b24f3bcaf505db696af8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
juridictionnelle Totale numéro 2022/005921 du 08/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Juillet 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleciv2
6137226bcd580146773fcca4
28 mars 1995
28 mars 1995
Mme Jane-Lora Y... épouse X... demeurant tous ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance d'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de M. le sous-préfet de Calvi
Source officiellePage 18 sur 146