CANON FRANCE C/ Patrick Y...

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Cayon ; que cette dernière société est par la suite devenue la société Compagnie Financière Montrachet dont la SAS GROUPE CAYON est une filiale ; que la SA Compagnie financière de Montrachet, a acquis,

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

D F, représenté par la Selarl Callon avocat et Conseil, agissant par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés signés les 14 janvier, 24 février et 17 mars 2021, par lesquels le maire

La société Air Cayon n'a pas conclu en réponse.

Par un acte, enregistré le 15 juin 2023, la SCI du Canon déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

La SNC CAPON-PINET a été débouté d'une demande de mainlevée d'inscription hypothécaire prise à son encontre par la SCI LA DOUNA.

Le 6 mars 2026, la société Lou Calen Retreat a produit ses observations sur le moyen d'ordre public.

Article 4 : L’Etat versera à Me Calonne, avocate de M.

Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Michael ZIBI, avocat au Barreau de PARIS, substitué par Me Laurence CARLES INTIMÉE SAS D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS LOUIS CALLENS

LE CAPON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL [N] LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.S.

GROUPE CAYON de ne plus mettre [Z] [W] à sa disposition à dater du 2 janvier 2008.

La société CANNON IMMOBILIERE a réclamé le reversement du loyer perçu par la société ALEXANDRA LLOYD en vertu du mandat.

La société CALYON a conclu à l'irrecevabilité de cette action.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la société civile (SC) du Canon, représentée par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023