IV du code général des impôts, selon lesquelles les recettes annuelles passibles de l'impôt sur les spectacles sont, pour les cercles et maisons de jeux, constituées par le montant intégral de la cagnotte

précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C... et quatre autres individus ont commis un vol à main armée aux environs de Limoges et ramené le butin dans un camion

produits surgelés), selon les constatations de l'arrêt lui-même, à ne pas avoir rebranché, la veille de sa tournée, soit le dimanche soir, la caisse frigorifique, à l'issue de trois jours de congés, le camion

Carnot, 2 / de M. Henri X..., pris en sa qualité d'administrateur de la SCI Y...

X... engagé depuis le mois de juillet 1973, en qualité de cariste, par la société Méridionale des bois et matériaux a été licencié pour motif économique par lettre du 12 avril 1991 ; Attendu que l'employeur

ont été laissées sans réponse, elle avait fait valoir qu'indépendamment du convoyage de véhicules et du contrat de mission conclu à cet effet, elle avait assuré la préparation de 289 voitures et 34 camions

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu après cassation (Aixen-Provence, 9 septembre 1994), qu'une collision s'est produite entre le cyclomoteur de Mme A... qui dépassait le camion

X... aurait pu être reclassé au sein du groupe en qualité de cariste ou d'électricien, sans rechercher si de tels emplois, essentiellement manuels, étaient compatibles avec l'avis du médecin du travail

co-contractant du vendeur originaire ; que cependant, pour estimer que le tribunal mixte de commerce de Cayenne était compétent, la cour d'appel a pris en compte le lieu de la livraison effective du camion

l'activité réelle de celles-ci ; qu'il n'a, selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique M.A.S., calibre

s'innocenter il se borne à invoquer qu'Antoine X..., après lui avoir longtemps interdit de toucher à la ferraille se trouvant dans l'atelier pour lui éviter des ennuis, lui avait expliqué qu'il s'agissait de camions

laquelle Mme Z... est revenu à son domicile, celle-ci à eu largement le temps d'effectuer à bicyclette les 400 mètres séparant le café de son domicile ; qu'enfin, lorsque Mme Z... affirme que deux camions

Jumelais, épouse X..., demeurant 11, place Carnot, 35300 Fougères, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 octobre 1994), qu'une collision de sens inverse s'étant produite entre un camion

qui lui était confié, ce qui expliquait le fait que les disques de contrôle du camion du salarié indiquaient que celui-ci avait roulé au-delà des heures légales de travail ; qu'en ne répondant pas à ce

38 et une balle de 22 long rifle ; qu'un revolver Colt de calibre 38 avait été retrouvé chez Mme C..., qui avait, pendant un temps, hébergé B... ; que B... et X... se bornaient à clamer leur innocence

de service aux termes de laquelle il lui était demandé de ne pas laisser la carte dans son véhicule, il n'en demeure pas moins que la carte restait avec les documents administratifs à l'intérieur du camion

." ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition ou vente de ces mêmes produits, a soulevé une exception de nullité