Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions de la commune de Roquettes tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

né le 30 Juin 1967 à NARBONNE (11100) ... 34350 VENDRES représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me BENET, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Jacques Y...

[Z] [O] la somme de 10 416, euros' au titre de l'indemnité légale de licenciement - Condamné la société Roquette frères à verser à M.

X..., observé fictivement du ciel par une roussette faisant part au lecteur de ses réflexions, aurait été escorté par deux militaires de la gendarmerie alors qu'il montait dans sa voiture, l'auteur du

règlement CEE n° 2392/89 sont, pour les vins français : vin jaune, vin de paille, pelure d'oignon, vin primeur, vin tuilé, vin gris, blanc de bancs, vin nouveau, sur lie, fruité, clairet, clairette, roussette

La commune de La Roquette-sur-Siagne a présenté des observations sur ce moyen, enregistrées le 19 août 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 janvier 1998), que, par assignation du 18 juillet 1978 devant le tribunal d'instance de Lille, la société Roquette a demandé la restitution de montants compensatoires

limitée FG CONCEPT, prise en la personne de son gérant en exercice, représentée par Me Blais, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 6 novembre 2018 du maire de la commune de La Roquette

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure Civile, sans opposition des parties.

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs : Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET

Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président : Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier : Cédric ROUQUET

Article 3 : L'Etat versera une somme de 3 000 euros à la SCI LES CAILLOUX DE PAVONIS au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[R] [Z] opposable à la société Roquette Frères. Vu l'appel interjeté le 17 décembre 2020 par la société Roquette Frères de cette décision qui lui a été notifiée le 28 novembre précédent.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

INTIMÉE : Mutuelle [4] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Monsieur [B] [U] muni d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

NIMES, avocat au barreau de NIMES, Me Géraldine BOEUF de la SELARL SELARL LEGI AVOCATS SOCIAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE  : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré