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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e6a
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Déboute Maître FRONTIL COUTURE es-qualités de sa demande reconventionnelle. Condamne Maître FRONTIL COUTURE es-qualités à payer à M. X...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200637_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Enfin, par un courrier du 14 novembre 2022, l'intéressé a adressé à la commune de La Couture-Boussey une réclamation indemnitaire préalable en raison de l'illégalité des décisions des 12 et 22 octobre
Source officielleTrib. de Commerce
69f46d30cdc6046d47318107
30 avril 2026
30 avril 2026
VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2026 La cause a été entendue à l'audience du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69aed6a9cdc6046d470ae11b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 novembre 202 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006201_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
domaine public à la société Transalp Renouvellement pour 160 jours calendaires à compter du 12 octobre 2020 aux fins de réaliser des travaux de réseaux de distribution électrique rue Paul Vaillant Couturier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e0cece1704f574744d
6 avril 2023
6 avril 2023
des désordres relatifs à la terrasse - condamner l'Eurl Carrelage Coutures Dominique à relever intégralement indemne la SMA SA de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre s'agissant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02498
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ces candidats élus, au motif qu'ils avaient recueilli le même nombre de suffrages que les candidats qui s'étaient présentés face à eux tout en étant moins âgés, alors que ceux-ci avaient tous été élus
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Tirant les conséquences de cet avis, la société Transports Couturier a, par un courrier du 17 décembre 2020, sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier M. B.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d37cdc6046d47112a2a
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/02/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f31d7fcdc6046d47112fe1
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e5fcdc6046d471142fb
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 18/03/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTrib. de Commerce
69f31e7acdc6046d471144eb
28 avril 2026
28 avril 2026
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/04/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 28 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509930_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
sa qualité d’agente contractuelle ayant exercé des fonctions d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) au sein du PIAL Anatole France, affectée à l’école élémentaire Paul Vaillant Couturier
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93999
6 février 2017
6 février 2017
Il ne peut nullement être retenu l'exécution d'heures à temps complet pendant toute la durée du contrat sur le seul fondement de ces attestations.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e686
29 septembre 2011
29 septembre 2011
de l'aire NENGONE Gabriel POADAE, assesseur coutumier de l'aire PAICI CAMUKI Régis LAFARGUE, Conseiller, ayant présenté son rapport et la cour et les assesseurs coutumiers ayant délibéré en commun
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
1 mars 2018
représentée et assistée de Me Philippe COUTURIER de la SELARL COUTURIER PHILIPPE, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant et plaidant INTIMES : Madame Josette Z... née le [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c0
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Le 26 février 1999, par lettre recommandée envoyée par son avocat, Me Jacques Coudurier, au Greffe du conseil de prud'hommes de Nîmes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f77
28 novembre 2013
28 novembre 2013
foncier coutumier et de la qualité de terre coutumière invoquée par le clan X...
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007835279
31 janvier 1994
31 janvier 1994
juillet 1992 par laquelle le conseil municipal de Marly a décidé l'application anticipée des dispositions nouvelles applicables aux terrains situés entre la rue des Flandres et la rue Paul Vaillant Couturier
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd919663b5ad6b52bfe5873
11 juin 2020
11 juin 2020
Une mise en demeure de payer une indemnisation à hauteur de 48.708.300 yens a été adressée par courrier avec accusé de réception en date du 22 juin 2015 par les sociétés Christian Dior Couture et Christian
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