de chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 11 mars 2025, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine CLERC, Présidente, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Mme Véronique LAMOINE, Conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel

Anne-Laure PLISKINE Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 Août 2020 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame LAMOINE, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL

Anne-Laure PLISKINE Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 31 Août 2020 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame LAMOINE, Conseiller, assistées de Mme Anne BUREL

Jean- Yves Pourret conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté

BLATRY, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2018 Madame COMBES, Président de chambre chargé du rapport, assistée de Madame Lætitia GATTI, Greffier, en présence de Mme Anne BUREL

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme [J] BUREL

DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL

2024, M. et Mme A, représentés par la Selarl Ingelaere et Partners Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté interruptif de travaux du 2 février 2024 pris par le maire de la commune de Bures-sur-Yvette

fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à la maire de la commune de Garches (Hauts-de-Seine) de dégager en vis-à-vis le garage sis 3, rue des Bures

général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Avril 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 Novembre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Suzanne TRAN, Adjoint assermenté faisant fonction de greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Nicole BURKEL

cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée A l'audience sur incident du 16 septembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Non représenté A l'audience sur incident du 15 octobre 2024, Nous, Catherine Clerc, présidente chargée de la mise en état, assistée de Anne Burel

Adresse 2] représenté par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 février 2024, Nous, Joëlle BLATRY, Conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel