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MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me BUFFLER - commission de surendettement du Haut-Rhin - greffe du JCP du TJ [Localité 20]

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la commune de Wihr-au-Val, représentée par Me Buffler, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée une somme de 2 500 euros au titre

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B..., et particulièrement son état de santé bucco-dentaire, avant sa prise en charge par le service d’odontologie de l’hôpital la Pitié – Salpêtrière, son évolution au cours de cette prise en charge et

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privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1842 du Code civil ; et alors, enfin, que la cour d'appel a retenu au soutien de sa décision que "dans son téléfax du 30 juin 1993, la société Ena Buro

BATI [Adresse 2] C/o Smart Buro [Localité 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Janvier 2025 En présence du

Nomme en qualité de liquidateur : SELARL [Z] [C], mission conduite par Me [Z] [C] 21 bis, rue de Buffon 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [H] [N], commissaire de justice, peuvent faire

d'avoir ainsi statué alors que selon le pourvoi, d'une part, en retenant que l'employeur n'avait jamais proposé au salarié de le réintégrer pour écarter les conclusions par lesquelles la société Atlantic Buro

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Raymond Y..., demeurant 64160 Buros, 2 / de la Banque nationale de Paris, dont le siège est ..., 40000 Mont-de-Marsan, 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs

Le courrier en date du 21 juillet 2023 par lequel le directeur général adjoint des services de la ville de Cannes a informé Mme A qu'aucune vacation pour la prévention et le dépistage bucco-dentaire ne

l'encontre de leur fille mineure A C au titre de la prestation d'enlèvement d'un dépôt de déchets non autorisé sur la voie publique, constaté le 12 décembre 2017 par la police municipale au 9 rue de la Buffa

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cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Groupe bureau moderne, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Buro

adulte voisine de lotissement à Thuir l'aurait en quelque sorte livrée à un homme qui aurait assouvi sur elle - avec la participation de cette voisine - ses désirs sexuels à savoir : caresses, caresses bucco-génitales