alinéa 1, du code monétaire et financier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 27 novembre 2012, pourvoi n° 11-25.628, Bull

ne peut ni profiter ni nuire ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Chambre civile, 17 novembre 1993, Bull

. ; que, par arrêt du 29 avril 1996, la cour d'appel de Toulouse, statuant sur renvoi après cassation (Com. 6 décembre 1994, Bull. civ.

. ; que, par arrêt du 29 avril 1996, la cour d'appel de Toulouse, statuant sur renvoi après cassation (Comm. 6 décembre 1994, Bull. n° IV, n° 363, page 300), a accueilli les demandes des banques et condamné

d'investissement ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 juin 2000) rendu sur renvoi après cassation (deuxième Chambre civile, 19 mai 1999 Bull

n'est pas fondé ; Mais sur le deuxième moyen : Vu l'article 1184 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 juin 2000), rendu sur renvoi après cassation (Civ.3ème 13 mai 1998, Bull

Sur le premier moyen : Vu les articles 1351 du Code civil et 624 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 7 mai 2002, Bull

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 avril 2017, pourvoi n° 16-14.036, 16-15.278, Bull. 2017, I, n° 93), l'Association pour le développement de

[V] (Crim., 24 juin 2015, pourvoi n° 14-84.221, Bull. Crim. 2015, n° 137), la cour d'assises du Pas-de-Calais a condamné ce dernier à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 3. Reprochant à M.

Associés, doit sa garantie qui s'appliquera dans les limites prévues aux dispositions contractuelles prévoyant plafonds et franchises ; - reçoit la société Buffi Associés, la MAF et la société Sicra

Crim., 8 juin 1989, Bull.

la "technique mathématique du lissage exponentiel ou régression exponentielle, couramment utilisée afin d'établir des prévisions au moyen de logiciels informatiques, qu'ils s'appellent Harvard, Sat, Bull

dans (leur) esprit sur l'indépendance et l'impartialité de l'arbitre" ou un doute raisonnable", par référence à l'arrêt de la Cour de cassation du 10 octobre 2012 (Civ. 1re 10 octobre 2012, 11-20.299, Bull

de la protection du tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTS : Madame [F] [I] [Adresse 1] Comparante, représentée par Me Benoît NICOLAS, avocat au barreau de COLMAR, substitué par Me Laurent BUFFLER

Cass. civ. 2e, 18 janvier 2001, Bull. civ. II, n° 11 ; Cass. civ. 3e, 1er octobre 1975, Bull. civ.

Par un arrêt du 28 février 2018 (1re Civ., 28 février 2018, pourvoi n° 17-14.239, Bull. 2018, I, n° 38), la Cour de cassation a jugé que la possession d'état de Français du père ou de la mère du demandeur

Par un arrêt du 28 février 2018 (1re Civ., 28 février 2018, pourvoi n° 17-14.239, Bull. 2018, I, n° 38), la Cour de cassation a jugé que la possession d'état de Français du père ou de la mère du demandeur

l'application ou l'exécution du jugement cassé, ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu après renvoi de cassation (Civile 2, 23 octobre 1996 Bul