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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2510398_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Le président, Signé X. Fabre La première conseillère, Signé M.
Source officielleJAF Cabinet 2
68152de081a9051a41bd3164
2 avril 2025
2 avril 2025
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par Julia BUGUET, Juge placée auprès de la première présidente , juge de la mise en état et par Lucille BRICAUD, Greffier LE GREFFIER LE JUGE DE LA
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a9
7 mars 1990
7 mars 1990
Monsieur Michel, Louis C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 3°/ Madame Annick, Hélène B..., épouse C..., demeurant à Lestrem (Pas-de-Calais), ..., La Couture, 4°/ la SCP CLEUET-BRUNIAU
Source officielleChambre de la Proximité
6868b284f73c18b33b338c27
4 juillet 2025
4 juillet 2025
d'EVREUX du 24 Octobre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512029_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506336_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné, Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience du 22 juillet 2025 à 9h30.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209594_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fabre, président, Mme Bruneau, première conseillère, M. Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209916_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. En premier lieu, le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512673_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2512675_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202947_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Riou, président, Mme Varenne, première conseillère, Mme Bruneau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2022. La rapporteure, signé M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
11 mai 2015
COMPARANT-assisté de Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, demeurant Hôtel du Département Marbot-B.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07b3bcaf505db6967c7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Localité 6] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732ebc1d4e9057d612c7d
19 mai 2022
19 mai 2022
de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL substitué par Me LIPP, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président :BRUNEAU
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69d73fd4cdc6046d479bcc48
8 avril 2026
8 avril 2026
Localité 3] Représentée par Monsieur [M], régulièrement muni d'un pouvoir de représentation COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Monsieur BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddf7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Laurence ANTRIG de la SCP SCP D'AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02f445a086e2bceddfb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Maxime JOFFROY substitué par Me LIPP de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : BRUNEAU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503303_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Le rapport de Mme Bruneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2512030_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bruneau, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504079_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruneau, - les conclusions de M.
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