Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522388_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-d’Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600050_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d76
12 juin 2021
12 juin 2021
cette cour, assistée de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET [Localité 1] représenté par Me Naïlla BRIOLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8d
13 mars 2021
13 mars 2021
de Mme [G] [G], interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Nailla BRIOLIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100915_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B et les observations de Me Briolin substituant Me Cano pour le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001142_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. Le requérant n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522345_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 21 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604217_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représenté par Me Broisin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au ministre de l'intérieur de lui délivrer sans
Source officielle1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La Cour composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire, statuant sans audience, a rendu sur le champ, l'arrêt suivant
Source officielleChambre civile 1-2
66a33c4b02a12a235bae6f06
25 juillet 2024
25 juillet 2024
civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010, La cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, (rédactrice) Madame Isabelle BROGLY
Source officielleChambre civile 1-2
65b0c2098d0ccf000877e809
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Isabelle BROGLY, Magistrat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0702DEC001509689
2 juillet 1990
2 juillet 1990
The Commission recalls that in the BROGAN and Others case (Eur.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de71676b73dd81b972c6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19-07951 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alexandra DE BROSSIN
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b541e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
lors de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [E] [L] né le 27 Avril 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean BROUIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60371fbc0acc79b9da12e288
4 juin 2015
4 juin 2015
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Monsieur Christian HOURS, Président de chambre, assesseur Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
5fd939f63167841f1927b66a
28 avril 2020
28 avril 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle BROGLY, Président, Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162af189547460d26ddb6a0
28 mars 2013
28 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c15
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079c19
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY
Source officiellePage 18 sur 99