Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.

requête de la COMMUNE DE BROU-SUR-CHANTEREINE est rejetée.

de Bron la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

REJETTE la demande en paiement à titre d’indemnité d’occupation formée par la SARL BROOKS VALORISATION.

1984 par lequel le tribunal administratif de Versailles a condamné la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE BURES-ORSAY ET D'EQUIPEMENT EN ESSONNE (SAMBOE) solidairement avec la société Sainrapt et Brice

A au titre des frais de même nature exposés par lui ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LA BROSSE ET DUPONT est rejeté.

VETEMENTS DONT IL A CONSENTI LA LICENCE D'EXPLOITATION EXCLUSIVE, POUR LA FRANCE A LA SOCIETE HELMAC, QU'AYANT CONSTATE QUE LA SOCIETE UTILIA FABRIQUAIT ET QUE LA SOCIETE LA BROSSE ET J.

est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 19-16.961 contre l'arrêt rendu le 7 mars 2019 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Michel Brot

X... et les sociétés Brmc et Cpfl en comblement du passif ; que la cour d'appel a condamné M.

Par une décision du 4 septembre 2022, le maire de Bron a déclaré sans suite la demande de prorogation de permis de construire.

1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, SUIVANT ACTE SOUS SEING PRIVE DU 27 FEVRIER 1969 LA SOCIETE BARBET MASSIN POPELIN ET CIE (BMP) A CONSENTI EN FAVEUR DE BRAC

BRUCE, la S.E.L.A.R.L. AJRS, et la S.C.P. BTSG² le 1er août 2025, Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 7 janvier 2026, par lesquelles la S.A.S. BRUCE, la S.E.L.A.R.L.

L. 411-3, R. 511-8.2°, et R. 511-13 du Code rural ; Attendu que, pour ordonner, sur le recours de Mme X..., tiers électeur, la radiation de Mme Y... de la liste électorale de la commune de Le Broc

La société BRICE est condamnée à lui payer, pour l'en indemniser, la somme de 1200 euros.

F... que par les chauffeurs que la remorque, impliquée dans l'accident, avait un système de blocage de l'essieu arrière manuel qui impliquait la mise en place de broches et de goupilles pour bloquer l'essieu

JUIN 2019 N° 2019/543 N° RG 18/17370 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDI7O SAS [O] C/ [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MAGNAN Me BROCA

Par un arrêté du 17 mai 2023, le maire de Saint-Brice-Courcelles s'est opposé à cette déclaration préalable. La société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

La requête a été communiquée au maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles, qui n’a pas produit de mémoire en défense.