Il ajoute que le 1er juin 2002, cette pièce s'est à nouveau brisée, ainsi que l'arbre de turbine et que l'installation n'a pu être remise en route qu'au mois de février 2002, ce qui l'a amené à solliciter

3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20964 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPH4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Mai 2025 - Tribunal de proximité de SUCY EN BRIE

psychiatrique d'orientation et d'accueil de l'hôpital Sainte-Anne à Paris, a été hospitalisé sans son consentement, à la demande d'un tiers, au centre hospitalier spécialisé des Murets à la Queue-en-Brie

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SARL Saint Brice Sud le 22 octobre 2018.

X... a été engagé le 13 juin 1988 par la société Distribution commerciale en qualité d'attaché commercial pour assurer la commercialisation des produits de la société dans la région de Brive, avec extension

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Brie

[R] a été engagé le 15 janvier 2001 par la société Proglass Est-Abc, aux droits de laquelle vient la société Mondial Pare-Brise, en qualité de technico-commercial-réparateur. 3.

Le 7 septembre 2020, deux avis de contravention ont été adressés à la société Pare brise 75, titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule Volkswagen immatriculé [Immatriculation 1], qui avait

d'une bride d'injecteur.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 septembre 2009), que Mme X... a été engagée en janvier 1998 en qualité de négociatrice immobilière VRP par la société La Brie

s'ingérer dans la vie privée que si la loi le prévoit ; d'où il suit que l'enregistrement d'une communication téléphonique constitue un mode de preuve prohibé par la loi ; qu'en fondant sa décision sur une bribe

port était pour lui obligatoire; que la gravité des conséquences de l'accident tient essentiellement au traumatisme crânien, suivi d'un coma prolongé, subi par la victime, dont la tête a heurté le pare-brise

précieux détenus, de la confiscation des broutilles et des pièces en or et en argent qui avaient été saisies moyennant le paiement d'une somme de 10 000 euros, quand ces ouvrages qui n'avaient pas été brisés

susnommées pour qu'elles portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt

projection de la victime sur la berme, l'importance des blessures, leur gravité, l'importance des dégâts subis par la voiture elle-même : aile droite, calandre et pare-choc enfoncés, phare droit et pare-brise

l'espèce, la partie civile avait dénoncé l'attestation rédigée le 11 janvier 1995, par Alexis Y..., en sa qualité de policier municipal, agissant sur demande de Louis Z..., maire de la commune de Roissy-en-Brie

.-19100 BRIVE représenté par Me Christian DELPY, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'une ordonnance de référé rendue le 09 JANVIER 2014 par le JUGE DES REFERES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

No 11/ 01807 AFFAIRE : Brice X...