AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Brasseries et glacières internationales (BGI), société anonyme

était constaté l'omission de déclaration totale des loyers des 11 immeubles sis dans les communes de Villeurbanne, Marseille, Toulouse, Montauban, le Havre, Nîmes, Saint-Etienne, Gisors, Gournay-en-Bray

moyennant un loyer annuel de 71.429,77 euros hors charges, hors taxes qui a été porté, par avenant du 8 mars 2010, à 75.000 euros et la modification de la destination du bail désormais à usage de "café, brasserie

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bry-sur-Marne à sa demande de

moindre acte d'occupation ni d'exploitation, l'huissier ayant constaté, photographies à l'appui, que les parcelles n'étaient pas cultivées et, selon les cas, étaient à l'état de jachère, avaient été broyées

Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Paris, 26 mars 1999), que le Crédit lyonnais a consenti, le 28 mars 1994, un prêt à la société Caymas, exploitant un café-restaurant ; que la société Brasseries

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MARS 2024 1°/ La société Brasserie

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 1er juillet 2003), rendu sur renvoi après cassation (3e chambre civile, 2 octobre 2001, n° 1344 F-D), que la société Brasserie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mme X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités, et par la société Grande Brasserie

[J] [F], [Adresse 2], 2°/ à la société Brasserie Le Majestic, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Bas-Rhin), ..., et actuellement à Mittelhausbergen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987, par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société anonyme BRASSERIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s B 92-41.746, Y 92-41.789 formés par la société Brasserie du Pêcheur, société anonyme

, 2°/ la société Brasserie Le Métropole, restaurant-café-brasserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, assisté de M.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 19-10.415 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2018 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Grande Brasserie

Y..., exploitant sous forme d'entreprise individuelle une brasserie et un haras, a été mis en redressement judiciaire par jugement du 4 octobre 1995, en sa qualité d'associé gérant de la société en nom

X..., dirigeant de la société GHI, a fait avec celle-ci l'acquisition de divers hôtels et brasseries en créant des sociétés dont ils se partageaient le capital; que la société GHI a été mise en redressement

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE LE 1ER OCTOBRE 1963, LORS DU DEPOTAGE D'UN CAMION-CITERNE TRANSPORTANT DU BRAI SEC LIQUIDE, X..., ENTREPRENEUR DE TRANSPORT, AU LIEU DE PROCEDER PREALABLEMENT

graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière suffisamment probable en l'absence de traitement ; qu'il appartenait donc à la cour d'appel de rechercher si la monoplégie complète du bras