B A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

enregistrée le 9 mai 2023, des mémoires, enregistrés le 29 octobre 2024 et le 17 avril 2025 et un mémoire non communiqué, enregistré le 22 mai 2025, le syndicat CFDT Interco de Moselle, représenté Me Boussoum

B A, représenté par Me Boussoum, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

B..., représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 7 janvier 2023 du silence gardé par l’administration

DES LORS QU'ILS ONT COMME EN L'ESPECE ECARTE L'EXCUSE DE PROVOCATION, LAISSER A LA CHARGE DE LA VICTIME DE COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES UNE PART DE LA RESPONSABILITE; " ET ALORS QUE LE FAIT DE BOUSCULER

Boussad X..., ; M.

Boussac, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Limoges (1ère Chambre civile), au profit : 1°/ du Crédit agricole du Centre Ouest, dont le siège est ..., 2°/ du Crédit

AQUITAINE SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) SARL ARTETRIS SARL BORD’O ENERGIES SAS BTP CONSULTANTS SAS CYB STORES Grosse délivrée le à SELARL ACT SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

63A N° de Rôle : N° RG 23/07551 N° de Minute : AFFAIRE : [W] [E], [K] [H] épouse [E] C/ [S] [V], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Alain X... qu'il ne travaillait pas assez vite, que cette remarque n'a pas plu à son collègue qui l'a " bousculé le long des palettes ", que M.

[E] [G] a été victime d’un accident sur sa propriété, le tracteur qu’il avait mis en marche l’ayant bousculé puis lui ayant roulé sur la jambe droite.

l'affrontement avait trouvé sa source dans le dépôt d'ordures, sa voisine Denise Y..., a donné une version différente devant les services de police en indiquant que sa voisine d'immeuble l'aurait bousculée

-Meyer me dit avoir été bousculée et empoignée fermement par son mari le jeudi 2 juillet 2009.

trois jours ; que lors de son audition en garde à vue, puis devant le tribunal, l'interpellé qui s'est révélé être Faustin Y..., a expliqué que le gardien de la paix Laurent X... n'avait cessé de le bousculer

tort une attestation d'assurance, la Mutuelle du Mans avait accepté d'introduire cette garantie dans le contrat d'assurance décennale souscrit par l'entreprise ; qu'il ne saurait être fait reproche à Bousset

BOUSSUGE La République mande et ordonne au le préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice