demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

[I] [P] - [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD

d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD

Philippe Lemoine-Boucaud, président directeur général, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du procureur

Yves Boudard, 12 / de M. Ali Khan, 13 / de M. Michel Boivin, 14 / de M. Frédéric Dard, 15 / de M. Claude Siguret, 16 / de M. Hervé Guigon, 17 / de M.

STAFFMATCH FRANCE C/ [F] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me KANTOROWICZ, Me BOUILLAUD Ccc Pôle Emploi Le 7/

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01297 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBWL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Marie BOUCHAUD - 284 Me Célia HAMM - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: Docteur [H] adressées

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00006 N° RG 25/01638 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF6D Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière :

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00012 N° RG 24/02797 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBVF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors

PLANETE FORMATION [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sarah ROUMANE substituant Me Camille BOUTEAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J73 à DEFENDEURS Madame [R] [F] épouse

: 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD