la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale) dans le litige les opposant ; Vu la communication faite au Procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Bouvier

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Samsic assistance terminal services, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de l'Association Haut-Saônoise pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte, de la SARL Thouvenin

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Carrefour Supply Chain, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [I], [J] et [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Delpeyrat

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Mutualité française Champagne Ardenne-SSAM, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Crédit lyonnais, de la SCP Lesourd, avocat de Mme [B], après

du voyage, et ne confie que le transport selon son propre itinéraire à une entreprise tierce sans lien de droit avec les voyageurs ; que la société GEP Vidal avait souligné que l'agence de voyage Bourdier

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : ETABLISSEMENTS BOUTTIER

qu'au regard de la capacité de son unique filiale, à distribuer des dividendes et ce d'autant qu'une partie du passif correspond à des cautions de bénéfice de créanciers de la société ETABLISSEMENTS BOUTTIER

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER AJ ARRÊT du : 19 MAI 2005 No : No RG : 04/01300 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal

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SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LA SOCIETE BOUIX A REMIS A LA SOCIETE TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS (S T A M) UN TROUPEAU DE PORCS DESTINES A LA BOUCHERIE

nom du peuple français le 02 avril 2026 par Nous, Madame Sophie VERNERET-LAMOUR, juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER

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Sur le premier moyen : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1971) d'avoir condamné Maugino, associé et grant de fait de la société à responsabilité limitée Meynin, Bordier