et exerçait en dernier lieu les fonctions de commandant de bord. 2. Il a été victime d'un accident du travail le 14 mars 2012. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Landrise par la société ITM entreprise et les consorts Bouyer

situés dans son couloir, alors que les 15 mètres suivants se trouvaient dans le couloir gauche dans son sens de marche, en oblique parfaite, et que le point de choc des véhicules se situait à l'extrême bord

A cet effet, le transporteur sera tenu de déférer à toute mesure de contrôle du kilométrage effectuée par Extand et notamment d'accueillir à bord du véhicule une personne mandatée par cette dernière" ;

;que la société Besnier a déposé le 28 septembre 1990 une marque figurative en couleur représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule

; qu'il a été constaté que de nombreux animaux présentaient un état corporel altéré en raison d'un défaut d'alimentation ou de déparasitage ainsi qu'un surpâturage de la parcelle avec la présence de boue

Aides juridictionnelles totales en défense au profit de l'association Billon Club de [...] et l'association La Boule douaisienne.

a obtenu d'un juge des référés la désignation d'un expert à la suite du constat de défectuosités compromettant la mise en service et l'exploitation commerciale du bateau ; que le certificat de franc bord

Je lui alors dit "bouge pas, bouge pas" en relevant mon arme dans sa direction. Je l'ai alors vu se jeter sur mon collègue F... en tendant les bras vers l'avant et dans sa direction.

répartissant de manière contraignante les compétences et responsabilités propres des contrôleurs et des équipages et interdisant aux premiers de substituer leur appréciation à celle du commandant de bord

et les avaient menacés d'une arme à poing, obtenant ainsi la remise d'une somme de 10 millions de lires, propriété de Gianfranco C..., les trois hommes ayant pris ensuite la fuite à bord des deux bateaux

faute, même d'imprudence, le fait pour elles de n'avoir pas vérifié les produits livrés dans les nouveaux emballages, dès lors que, commercialisant de nombreuses marques d'huiles, elles se trouvent au bout

de l'hymen d'un enfant du même âge sans que l'on pût formellement conclure sur sa signification ; que le docteur Y... avait constaté la présence d'une fossette prévulvaire et d'un amincissement des bords

d'instance de Morlaix, 7 décembre 1993) de l'avoir débouté de sa contestation de la candidature sur la liste CFDT de Mlle X..., médecin, dans le collège des officiers, pour les élections des délégués de bord

; qu'il n'est pas contesté que, les 1er et 15 décembre 1998, à l'occasion des deux contrôles des agents des affaires maritimes, Jean Y..., second capitaine, de nationalité française, était absent à bord

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre civile, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Les Bords

premiers juges que le vendredi 10 octobre 1997 sur la commune de Bettignies (59), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord