[I] [P] - [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000607 Demandeur (s): [K] & ASSOCIES Me [O] [L] [K] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me BOUCAUD

d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur BOUCAUD

Philippe Lemoine-Boucaud, président directeur général, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du procureur

Yves Boudard, 12 / de M. Ali Khan, 13 / de M. Michel Boivin, 14 / de M. Frédéric Dard, 15 / de M. Claude Siguret, 16 / de M. Hervé Guigon, 17 / de M.

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD du CABINET BERNARD BOULLOUD

TRUET-CALLU, Greffier lors des débats et de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 30 mai 2006 par Maître Amar BOUAOU

A B, représenté par Me Boundaoui, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

: 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 02 Juin 2025 ACTE DE SAISINE : 12 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

C A, représenté par Me Boundaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait

EUROPE, Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Répertoire Général N° RG 24/00250 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7DU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Canal à : Me Boudoux

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

01217 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJIX LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD