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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2507244_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500542_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310006_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301769_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301832_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306911_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203730_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Délibéré après l'audience du 13 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2400371_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, première conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308220_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405769_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2411131_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Azincourt, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleAvis
CADA:20160869
31 mars 2016
31 mars 2016
documents relatifs à l'implantation de trois éoliennes sur chacune des communes de La Haute Baume et de Montbrand, au lieudit La Montagne d'Aureille : 1) les demandes de permis de construire de la société BORALEX
Source officielleAvis
CADA:20201873
30 septembre 2020
30 septembre 2020
du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'injection de toxines botuliques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300119
8 février 2023
8 février 2023
[R] [U], ès qualités, de la SCP Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires résidence Les Boréales, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2023 où étaient présents Mme Teiller, président,
Source officielle2ème Chambre
600ffeeefb09f377a9ca5aa1
12 janvier 2021
12 janvier 2021
00893 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLZT N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à la SCP TOMASI GARCIA Me Priscillia BOTREL
Source officielleChambre 1-5
69d9e460cdc6046d47d9d4b3
10 avril 2026
10 avril 2026
cave litigieuse. ' Se rendre sur les lieux pour effectuer tout constat utile, notamment en présence du géomètre expert ayant réalisé le plan annexé à l'acte de vente du 4 octobre 2016 (SCP POUSSARD BORREL
Source officielleChambre 3-4
6312ef022e6a8e4f13ca61ae
26 août 2022
26 août 2022
Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 1037-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL, président, assistée de Valérie VIOLET, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 13 Juin 2022
Source officielleChambre 3-4
634e41bfdfc182adff7ad53a
17 octobre 2022
17 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me [L], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL
Source officielleChambre 3-4
6364bae7e405357f749ea7fe
28 octobre 2022
28 octobre 2022
CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Laure BOURREL
Source officiellePage 18 sur 172
BOTREL, Olivier, Francois, Marie
18/06/2026
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BOTREL CONSEIL
21/04/2026
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BOTREL CONSEIL
21/04/2026
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BOTREL CONSEIL
21/04/2026
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BOTREL IMMOBILIER
08/03/2026
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