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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372509cd5801467741a748
29 février 1988
29 février 1988
, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb8a
20 juin 1988
20 juin 1988
CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officiellecr
61372528cd5801467741b70d
20 mars 1989
20 mars 1989
Le Gunehec, président, Bayet conseiller référendaire rapporteur, Tachella, Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372528cd5801467741b711
17 avril 1989
17 avril 1989
Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
6137252fcd5801467741ba85
26 septembre 1989
26 septembre 1989
Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb85
19 juin 1989
19 juin 1989
Le Gunehec président, Souppe conseiller rapporteur, Tacchella, Gondre, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
Source officiellecr
61372531cd5801467741bc13
13 septembre 1988
13 septembre 1988
Bayet, Azibert, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd58
27 novembre 1989
27 novembre 1989
Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd84
20 février 1989
20 février 1989
Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
6137253acd5801467741c060
19 juin 1989
19 juin 1989
Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Gondre, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,
Source officiellecr
613724e0cd580146774191ad
28 novembre 1988
28 novembre 1988
en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-huit novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253c999bd3db21cbdd88c23
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Composition de la Cour :L'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bc
24 septembre 2007
24 septembre 2007
au barreau de CHARTRES INTIMEES **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Juin 2007 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c568
16 juin 2008
16 juin 2008
Composition de la Cour : L'affaire a été débattue en audience publique, le 14 Avril 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
29 septembre 2008
barreau de VERSAILLES INTIME **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2008, devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fd1
14 janvier 2008
14 janvier 2008
PARIS -C 1060- INTIMEE **************** Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Novembre 2007, , devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Campoy, président, Mme Bréjeon, conseillère, M. Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2024. La rapporteure, signé R.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:272
29 juin 1994
29 juin 1994
. # Rita Grau-Hupka gegen Stadtgemeinde Bremen. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeitsgericht Bremen - Deutschland. # Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Nebenberufliche Teilzeitbeschäftigung -
Source officiellecomm
613723b9cd5801467740d561
23 janvier 2001
23 janvier 2001
Bernard X..., mandataire judiciaire, agissant ès qualité de liquidateur judiciaire de la société Petit Breton nautique, société anonyme, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997
Source officielleciv2
ésisté de son pouvoir en tant que dirigéc/M. Y
60794d2a9ba5988459c4841c
8 juillet 2004
8 juillet 2004
l'exemplaire du 24 septembre 1999 intitulé "Affaire du stand de l'UDB, un comité de soutien aux inculpés", le journal Bretagne info a évoqué l'incendie volontaire du stand de l'Union démocratique bretonne
Source officiellePage 18 sur 238