AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Le Clos du Bondon, dont le siège est sis .

[E] a été engagé à effet du 17 septembre 2002 en qualité de responsable technique de sécurité et maintenance multisites par la société hôtelière Boston Quality hôtel aux fins d'exercer sa mission dans

C D, gérant de la SARL 19 Bis, exploitant un débit de boissons/restaurant sous l'enseigne " Le Poinçonneur " sis 19 bis, rue du Faubourg-Bonnefoy à Toulouse (31500), et qui doit être regardé comme agissant

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic la société CABINET PIERRE BONNEFOI (CITYA BONNEFOI IMMOBILIER)

office notarial à la résidence de Saint-Quentin, en remplacement de Me Bonneterre.

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 novembre 1988), que les consorts B... sont propriétaires, ..., de locaux donnés à bail à M. et Mme A..., époux communs en biens, qui y exploitent un commerce de bonneterie

Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 1991), statuant en référé, que Mme Y... a donné en location-gérance à Mme Z... un fonds de commerce de bonneterie-mercerie

1965 sous le numéro 1 136 445, a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, assigné, pour contrefaçon et concurrence déloyale, la société Tony X... qui commercialise des vêtements et de la bonneterie

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2024), le 22 janvier 2014, la société Sofibor, exploitant un hypermarché, a accepté le devis DT 147/13 V 7 de la société Bonnet Neve, devenue la société Epta France

) par Maître CLAEYS Marie-Caroline - Avocat DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] représenté(e) par Maître ANDRIEU Sandrine - Avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : * PRESIDENT : Monsieur Pierre BONNEFOY

origine Juridiction de proximité de [Localité 6], décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 1122000183 Madame [K] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline BONNETAIN

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 30 JUILLET 1976), LA SOCIETE BLANC ET BONNEFOND, QUI AVAIT ETE CHARGEE DE TRAVAUX DE GROS OEUVRE

. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Crown Court, Bolton - Apvienotā Karaliste. # Lieta C-235/94.

[X] [Z], en qualité d'administrateur judiciaire de la société Milee, 3°/ à la société Ajilink [Y] Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M.

Jean-Paul Bonnetain, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents, en toutes matières, à l'exception : 1° de la

Accord NAO 2024 BACHELET BONNEFOND

Accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2023 Bachelet Bonnefond

Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Bachelet Bonnefond