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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60226
22 février 2024
22 février 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-19.451 Demandeur(s) : la société Les Trolles II Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Bonnet
Source officielleJuge unique 4
DTA_2107945_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Pfauwadel, magistrat désigné, et les observations de Me Pignier, avocate de la SCI Bonnet Koestle. Une note en délibéré présentée par la SCI Bonnet Koestle a été enregistrée le 29 décembre 2023.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00241
12 mars 2013
12 mars 2013
entraînait la conclusion du contrat et d'autre part, l'acceptation tacite à la suite de la lettre de la société Boet du 22 février 2006, de telle sorte que la lettre de la société Boet du 21 mars 2006
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208686_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, situé 6, chemin des Bonnettes à Digne-les-Bains (04000) ; 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02597_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02598_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02600_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00537
19 mars 2013
19 mars 2013
clairement un agent comme représentant un groupe, une ethnie, une religion, une obédience politique ou quelque croyance que ce soit » et notamment « le port d'un voile islamique, même sous forme de bonnet
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516953_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
des immeubles susceptibles d’être affectés par le projet de travaux de construction du tronçon VDF-7301P de la ligne 15 Est du Grand Paris Express, entre la gare Val-de-Fontenay et l'avenue Louison Bobet
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007863386
9 septembre 1994
9 septembre 1994
X... demande que le Conseil d'Etat condamne la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, d'une part au paiement d'une astreinte de 500 F par jour en vue d'assurer l'exécution du jugement en date du 23 mai 1991
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913758
14 juin 2013
14 juin 2013
Commune - Saint-bonnet le Courreau - Saint-bonnet le Courreau (Loire). n° 2013-0015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203997_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me d'Audigier pour la commune de Saint Bonnet du Gard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b933
13 mai 2008
13 mai 2008
SAINT BONNET DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Zone Artisanale du Moulin 05500 SAINT BONNET Représentée par Me DURATTI substituant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04812_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et de décharge présentées par la société Boétie Immo.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908b3f4143037ceabfc073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ouvrages spéciaux [10] du 01/03/1975 au 17/07/1975, Bowetteur Galerie Horizontale du 25/10/1976 au 31/01/1977, Bowetteur Ouvrages spéciaux [10] au 01/02/1977 au 24/01/1978, Bowetteur Ouvrages spéciaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163278f33484180ee7228bb
28 juin 2011
28 juin 2011
La SAS BOET STOPSON a alors signé un bon de commande le 23 janvier 2006 portant sur de nouveaux vêtements de travail dénommés "EPI TECAFORT".
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007702261
27 septembre 1985
27 septembre 1985
Hervé Bonnet tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 26 juin 1984 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté la demande de M. Z...
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b87
4 décembre 1975
4 décembre 1975
SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972, ENSEMBLE L'ARTICLE 453 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972; ATTENDU QUE BOSSET
Source officiellesoc
6079b0ee9ba5988459c50cda
2 octobre 1985
2 octobre 1985
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 431-1, DERNIER ALINEA, DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA SOCIETE BONNET-BLANCHET D'UNE PART, LES SOCIETES METALLURGIQUE DE L'ALLIER ET ETABLISSEMENTS
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94d
16 mars 1989
16 mars 1989
Mouthoumet et actuellement à Salon de Provence (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officiellePage 18 sur 769