A... qui, après avoir renoncé à sa location, a cédé à ces derniers les places qu'il avait déjà vendues ; qu'en raison du nombre de billets vendus par M.

fait adoption, les premiers juges ont analysé en un contrat de mandat la convention qui liait les parties et aux termes de laquelle la compagnie Air France remettait à la société Codetem Connaître des billets

conjointement et solidairement avec la SARL Nouvelle d'Exploitation de l'Embassy Club : - à deux amendes de 1 000 francs (détention et utilisation d'une caisse enregistreuse non conforme, délivrance d'une billetterie

motivation des premiers juges concernant les malversations reprochées à Mme X..., et en affirmant péremptoirement qu'il était "pour le moins étonnant que Mme Y... n'ait pas eu connaissance" de trois billets

Z... avant de le convoquer le 13 avril 1990 à un entretien préalable ; alors enfin qu'indépendamment de toute question defalsification du billet de ferry, il reprochait à M.

Un jugement du 7 juillet 2016 a ordonné avant dire droit une expertise biologique, qui a conclu à l'absence de paternité biologique de M. X....

n'a pas réclamé l'analyse de contrôle prévue par l'article R.26 du Code des débits de boissons ; qu'il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a rejeté la demande de contre-expertise biologique

ignore les motifs, sont sans effet sur la présente décision, que le voyage à Rotterdam auquel Alexandre A... a participé en compagnie de James Z... avait pour but de recevoir des échantillons de faux billets

1994), que, par convention du 12 novembre 1993, la société X... s'est engagée à livrer à la société JPV des "produits à base de foie gras" et des magrets de canard, sous la condition de règlements par billets

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly, sous la signature de Mme X..., a souscrit un billet

d'annulation de la reconnaissance alors, selon le moyen, qu'en considérant que les éléments avancés par les consorts X... ne rendaient pas invraisemblable la reconnaissance et en disant une expertise biologique

[G] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que si l'article 370-3 alinéa 3 du code civil, en tant qu'il requiert le consentement des parents biologiques, est applicable lorsque le juge français

et à des relevés signalétiques, à cent-vingt jours-amende à 10 euros, la seconde, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique à trente jours-amende à 10 euros, et, pour dégradations légères

résulte d'aucun texte du Code de la route ou du Code des débits de boissons que l'inobservation des dispositions de l'article R. 24-1 du Code des débits de boissons entraîne la nullité du contrôle biologique

X... qui a été consenti en garantie du remboursement du prêt accordé et se réfère expressément au billet à ordre n° 95.671, établi pour le remboursement d'un prêt accordé "en attente du remboursement TVA

12, 322 et 334-9 du Code civil ; 4 / qu'à la supposer établie, la possession d'état ne fait présumer la filiation que jusqu'à preuve du contraire ; qu'une telle preuve peut résulter d'un examen biologique

[S] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 1er juillet 2020, qui, pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique destiné à l'identification de

de 10 euros, - comme son fils lui donnait des explications successives contradictoires (il avait trouvé un billet à l'école puis un élève de 6e lui avait donné), qui lui avaient parues "étranges", elle