Y... a souscrit auprès du Crédit du Nord (la banque) un billet à ordre de 201 810,67 francs, qui a été avalisé par Mme X... ; que ce billet étant revenu impayé à l'échéance, la banque a assigné Mme X..

délit flagrant ; qu'en outre, un simple contrôle visuel du véhicule à la lueur d'une simple torche électrique, établissait l'existence d'un transport de fonds d'un volume particulièrement important en billets

publicitaire comporte des allégations de nature à induire en erreur une personne normalement intelligente et avisée ; qu'aucun consommateur normalement sensé ne pouvait supposer que les liasses de billets

Decock, un billet à ordre, daté du 23 juin 1990, à échéance du 2 janvier 1991, d'un montant correspondant aux prix de cession des 2 200 actions, avalisé par la Banque des travaux publics (la banque) ;

D..., porteur des billets cédés par M. C... et Mme B..., celle de 631 045 francs ; Attendu que M.

déterminée par l'activité réelle de l'entreprise, qu'en retenant que l'activité principale d'origine, à savoir le conditionnement à façon de produits pharmaceutiques ou parapharmaceutiques, entrait bient

de superviseur de péage, elle a interrogé Mme Z... en raison des erreurs de recette afférentes à sa caisse et que, sur son insistance à lui demander des explications, Mme Z... a sorti de sa poche un billet

dispositions applicables à la reconduction des contrats régis par le code de la consommation, après avoir pourtant relevé que la convention liant les parties portait sur un service d'abonnement à une billetterie

. ; que la fouille effectuée sur l'intéressé amenait la découverte d'une liasse de faux billets de cinq cents francs que le service avait remis à cette jeune femme, pour effectuer la transaction ; que

à 90 000 francs ; qu'il n'a fourni aucune explication satisfaisante sur le non-report de certaines ventes sur les fiches de caisse, l'augmentation continue de ses comptes bancaires, le fait que des billets

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en intervenant spontanément en faveur d'une voyageuse qui faisait l'objet d'une vérification de son billet

nouvel employeur conformément aux dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail à la suite de la suppression, par la société Autocars Charrière et fils, de son activité de vente de billets

7 mars 1996), que la société Bordelaise de CIC (la banque) a consenti à la société CCA bois (la société), qui avait ouvert un compte courant dans ses livres, un crédit de trésorerie garanti par un billet

entreprises Salpe avait, pour régler des arriérés de cotisations, émis, en faveur de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (l'URSSAF) plusieurs billets

[M] soit avant le 25 août 2015 » ; qu'en jugeant, pour débouter Mme [D] de ses demandes, qu' « il ne résulte pas des éléments produits aux débats » que les opérations relatives aux billets de confiance