Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement

. ; QU'IL UTILISAIT SON OUTILLAGE ET < SA > BETONNEUSE DEPENDANT DE LA MASSE DE LA FAILLITE ; QU'IL N'AVAIT EXIGE DE DEMOISELLE X...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Besson, conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Y..., géomètre, l'entreprise Beugnet et la société Maison des Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir

Gabriel Y..., 38/ de Mme Marie-Thérèse Y..., née A..., demeurant ensemble à Bénodet (Finistère), route du Letty, 48/ de M.

continue et apparente ne pouvant être acquise que par une possession de trente ans, la servitude revendiquée était établie par destination du père de famille, la clause insérée dans l'acte de vente Bessagnet-Beschi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marlydis, dont le siège est rue Coste et Bellonte, à Marly (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union papier peint "4 Murs", dont le siège est ... et Bellonte

Serge X..., demeurant ... et Bellonte, 78220 Viroflay, 2 / des Mutuelles du Mans, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualiste (MATMUT), dont le

Mademoiselle [N] [L] née le [Date naissance 1]976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assistée de Me DELBE substitué par Me BESSONNET

BEINET, demeurant L'Aiglon Bloc B, 140, rue de France à Nice (06000), M.

[Localité 5] Profession : Conseiller gestion patrimoine de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentés par Me Jean-yves PONCET, avocat au barreau de l’EURE, substitué par Me Christine BEIGNET

au siège social de la société tel qu'indiqué au registre des sociétés avec remise de l'acte en mairie ; que celui-ci, bailleur ayant fait signifier l'expulsion des locaux de son locataire par Maître BEUGNET

Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Grossrieder, présidente, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller.

A se disant Fathi Bessoued, né le 12 mai 1994, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, sur le fondement du 1° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Coffreur Ferrailleur du 01/08/1985 au 31/10/1985, Ouvrier Annexe de Bowette du 01/11/1985 au 31/01/1986, Rabasseneur du 01/02/1986 au 31/03/1986, Bétonneur Coffreur Ferrailleur du 01/04/1986 au 30/