la cour d'appel de Toulouse (2e chambre) au profit : 1°/ de Mme Catherine X..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ de la Compagnie générale d'aviation, dont le siège est ..., 3°/ de la société BEP

civile) , au profit : 1°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ..., 2°/ de la société en nom collectif (SNC) Compagnie générale d'aviation, dont le siège social est ..., 3°/ de la société BEP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s P 94-17.293 et Y 94-18.613 formés par la société Bei, société anonyme, dont

Rejeter toutes les demandes formées par la société Be event sensation ».

qualité respective d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Jean Spada et de représentant des créanciers de cette société, n° K 03-12.280, formé par la société Bec

Le 25 janvier 2023, le Crédit Mutuel a notifié à la société Bet [N] la résiliation de ses prêts rendant leur exigibilité immédiate, et mis en demeure M.

qu'il est établi que Patrick F... s'était fait appeler Lefevre auprès de X..., employé de la CNCA ; qu'il faisait intervenir des tiers, savoir des coursiers ; qu'il est établi que la société BEA

, la doseuse 6 becs, la museleuse et a réformé le jugement sur le quantum de la peine d'emprisonnement et condamné M.

Le 1er novembre 2013, la société Razel Bec a établi un document dénommé « Conditions de déplacement DRS applicables au 1er novembre 2013 ».

Khaled Ben Tahar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, et a prononcé

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 10 novembre 1999), que la SCI "Le Clos de Bener

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bec Construction, société anonyme, dont le siège social est

Il s'en est suivi une très grande incertitude sur le périmètre de la mission de la SARL Dizanium Bet.

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Bew Media Group, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Le 30 septembre 2013, la société Besse et Aupy (la société) a souscrit au profit de la société Banque Tarneaud (la banque) un billet à ordre que Mme [I], présidente de la société souscriptrice, a avalisé

rejeté la totalité de sa créance, déclarée à titre définitif, motif pris de ce qu'aucune contrainte n'avait été émise et produite à l'appui de cette déclaration, cependant que des contraintes avaient bel

; qu'il était ainsi démontré qu'une provision existait bel et bien et que l'opposition était irrégulière; qu'en déclarant dès lors qu'il était constant que le chèque était sans provision et que le préjudice

. ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de ses conclusions, la cour d'appel a de plus bel privé sa décision de motif en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais