Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613724c9cd580146774185db
13 mars 2007
13 mars 2007
Pierre X..., frère du défunt, ont vendu la maison de Bernay et se sont partagés par moitié le prix de vente ; qu'à la suite d'un redressement portant sur les droits afférents à la totalité du prix de vente
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bf
2 mars 1989
2 mars 1989
Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Henri Y..
Source officielleTrib. de Commerce
69a66297cdc6046d4751751e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F301 Numéro de Procédure collective : 2024RJ96 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69a663d7cdc6046d47518998
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024F00326 - 2500900012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F326 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 CONVERSION DU REDRESSEMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69a66443cdc6046d4751904b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F328 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201505_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris le 8 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Alain George Bessala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC002656207
9 juin 2015
9 juin 2015
(c) Preparations for the hostage-taking in Beslan 30.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44530da7cb996dc944ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44570da7cb996dc945ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
d'être jugé, sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger, Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge, et Marie-Anaïs BELLAY
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed44580da7cb996dc945dd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
68ed445b0da7cb996dc94665
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 octobre 2025 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
697c15dacdc6046d473089f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 janvier 2026 par Cécile THARASSE, Juge assistée de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière. La Greffière La Présidente
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67100410fac14a1f31d9b9c2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d9304ff28fe37e3293
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9d6c432ce7d11a6fef9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65c3d9e4c432ce7d11a7005c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président
Source officielle1ère ch. civile
63d37b2ad1bc2605de4b4c98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef280
2 mars 1989
2 mars 1989
Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Luc Z...,
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef281
2 mars 1989
2 mars 1989
Bernard, demeurant à Bretigny (Eure) Brionne, en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bernay, en matière électorale, au profit : 1°) de Monsieur Laurent Z
Source officiellesoc
613721b8cd580146773f6801
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Victor X..., demeurant à La Barre en Ouche (Eure), Grande Rue, en cassation d'un jugement rendu le 16 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bernay (section industire), au profit de la société
Source officiellePage 18 sur 116