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Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 27 octobre 1994 qui, dans la procédure suivie contre Bernard Y... pour abus de confiance, a confirmé

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Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2001, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viol aggravé

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Bernard, - LA SOCIETE FRANCE DIRECT SERVICE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour loterie publicitaire illicite

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Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 1999, qui, pour dénonciation calomnieuse, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende et a prononcé

En 1995, le magistrat Bernard Borrel meurt à Djibouti, où il effectuait une mission de coopération. Un suicide, assurent aussitôt les autorités locales, composées d’immenses humanistes.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 28 février 1990, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de LILLE sous la prévention d'escroquerie

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 22 novembre 1995, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 30 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Walter Z... pour délit de blessures involontaires,

F., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 28 mars 1995, qui, après avoir rejeté l'exception d'incompétence proposée par la partie civile, a condamné Bernard

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 27 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; la société civile professionnelle Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bernard