1, 221-3, 221-8 et 221-9 du Code pénal, 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Bernard

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 12 septembre 2002) que la société immobilière Bernard

Bernard, - X...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9 ème chambre, en date du 25 janvier 1999, qui a condamné la première pour fraude fiscale et passation d'écritures inexactes en comptabilité à 18

Bernard, - MEMET A..., - CHAMBRAS Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 10 octobre 1995, qui, après relaxes partielles, les a condamnés, le premier,

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre eux des chefs de violences, tentative d'extorsion de

Bernard X... d'office en inactivité quand il était acquis aux débats que ce dernier n'avait que 55 ans et travaillait dans un service sédentaire, la cour d'appel a violé l'article 2 du décret du 16 janvier

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué à déclaré Francis X... coupable de s'être opposé, avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, au paiement de deux chèques tirés à l'ordre de Bernard

Bernard X..., l'un des fils de Mme Z..., est intervenu à l'instance introduite par le recours de Mme Y... contre la décision ayant rejeté sa demande ; Attendu que M.

Bernard Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de Mme Odette X..., veuve de M.

20 000 francs solidairement avec Carrefour; "aux motifs que c'est à juste raison que les premiers juges ont, pour écarter la délégation de pouvoirs donnée par le prévenu, directeur du magasin, à Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis et mise à l'épreuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Bernard X..., salarié de la société SGEI

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1997, qui a condamné : - Jean Z..., pour banqueroute, abus de biens sociaux, abus de confiance et

le pourvoi formé par : - Association X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 mars 2000, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Bernard

SBM 7,020 Portal 7,697 que le groupement Bernard X... /Richard- Z...

Bernard Y..., demeurant Le Manoir de Girard à Galgon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Thierry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Bernard X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Gaston X..., les conclusions de M.