[B] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Moulin de la Berre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Par cette requête et par un mémoire, enregistrés respectivement les 28 octobre et 4 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Beressi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDEURS : Monsieur [V] [J] EPS DE VILLE-EVRARD Sce Personnes Protégées [Adresse 1] [Localité 5] Assisté par Me Sandrine BERESSI, avocat au barreau de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet, - les conclusions de Mme Frapolli, rapporteure publique, - les observations de Mme B et les observations de Me Berset

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Berset, substituant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Berset, représentant

Signé électronitaemain pate du jugement est signée par Mme Béatrix Berette présidente pau délibéré, et par Mme Christelle Wéne Ohristelle Leopoldie, greffier.

Signé électronitaemain pate du jugement est signée par Mme Béatrix Berette présidente pau délibéré, et par Mme Christelle Wéne Ohristelle Leopoldie, greffier.

GREFFIER: Mme Brigitte BERRET, lors des débats, et Madame Guyonne Z..., lors du prononcé, DEBATS: A l'audience publique du 17 Septembre 2002 devant Madame Simone CITRAY, magistrat rapporteur, tenant seul

prédominant, il a été nécessairement remplacé car d'une part, il n'est pas explicité que sa charge de travail ait été distribuée à d'autres personnes présentes dans l'entreprise, sauf pour la découpe des bérets

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, la Selarl Architectes Compère et Cie, représentée par Me Bouchet-Bossard (Selarl Belwest), demande au tribunal : 1°) de condamner

ARTCOP), RCS de Paris B 830 016 150, dont le siège social est 101 rue de Prony 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de Me REZEAU Philippe Avocat (RPJ024504) et comparant par JB AVOCAT - Me Justin BEREST

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SA BANQUE POPULAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Océane TROUDET substituant Me Justin BEREST de la

cette qualité au siège social Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 N° du dossier 20250405 Plaidant : Me Justin BEREST

RIVES DE [Localité 10] N° SIRET : 552 002 313 [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Représentant : Me Justin BEREST

GROUP ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par : Maître Patrick BETTAN de la AARPI DES DEUX PALAIS (avocat au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : Maître Justin BEREST

Représentés tous deux par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 Représenté par Me Anne MARIN, avocat au barreau de TOULOUSE, Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PARIS, toque

particulier et assure le respect des intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; le projet ne porte pas atteinte aux monuments historiques des églises d'Alloue, Ambernac et de Benest