DÉCISION Requête n o 24201/07 Ramazan KIRAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 14 février 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

22978/08 présentée par Hamdi Erdoğan TUNCAY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 36368/06 Hüseyin ÖZTÜRK contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

SECTION DÉCISION Requête n o 21624/05 Sezai ÖZER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

DÉCISION Requête n o 37434/02 Michele CALZOLAIO contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

la Turquie et Ali İhsan DOST contre la Turquie     La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 31 janvier 2012 en un comité composé de   :   Isabelle Berro-Lefèvre

juin et 13 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières, dont le siège est 120 rue de Bercy

SUR LA MISE HORS DE CAUSE SOLLICITEE : ATTENDU QUE LE NOTAIRE BERCY A ETE MIS HORS DE CAUSE PAR L'ARRET ATTAQUE; QUE CETTE MESURE N'ETANT PAS CRITIQUEE PAR LE POURVOI; IL ECHET DE METTRE HORS DE

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation du lot n° 3 « Prestations de nettoyage des locaux de divers bâtiments gérés par le PICAV PARIS BERCY

05244 rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre protection sociale), dans le litige l'opposant à l'association [3], dont le siège est [Adresse 2], prise en son unité de dialyse de Berck-sur-Mer

LE FOND EST RENDUE EN PREMIER ET DERNIER RESSORTS ; ATTENDU QUE LA DESIGNATION PAR LA CGC DE DOUEZI EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL AUPRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS HELIO-MARINS DE BERCK-SUR-MER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Berso, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le maire de la commune

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2023, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de l'arrêté du 4 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Berck-sur-Mer

[N] [E], domicilié [Adresse 5], [Localité 2], 2°/ à la société Berto Provence, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

son éventuelle qualification professionnelle ni son parcours professionnel ; qu'iI exploite dans le cadre d'une entreprise individuelle depuis le 1er septembre 2010 un fonds de commerce de tabac-Pmu à Berck-sur-Mer

transport public d'électricité de la SNCF, y compris ceux que la Commission a décidé de conserver dans le domaine de celle-ci, à savoir " la partie des câbles souterrains alimentant les sous-stations de Bercy

Bernos, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.