Entreprise Générale Léon Grosse, prise en son établissement sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Roch

Benoît GR..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 15°/ de Mme Annick BN..., demeurant à Novéant-sur-Moselle (Moselle), ..., 16°/ de Mme Monique P..., demeurant à Amneville (Moselle), ...,

, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS REV HABITAT CHOLET 4 rue de gutenberg 49280 LA SEGUINIERE représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

Nature de la décision : Par défaut NOUS, Catherine GONZALEZ, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Benoît TRUET-CALLU, greffier.

MINUTE N° 202/2023 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - la SELARL LEXAVOUE COLMAR - Me Céline RICHARD - Me Eulalie LEPINAY - Me Stéphanie ROTH Le 13 avril

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [S] [T] né le 12 Février 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH

Italie , n os 17708/12 et 3 autres, 25   février 2016   7   800 -     78693/16 07/12/2016 (38 requérants) Nicola MILO 1958   Luigi ANGELLOTTO 1963   Marco BELLOTTI 1969

fiscale et de défaut de passation d'écritures dans des documents comptables ; "aux motifs que la SARL "Le Pénitent", qui a pour objet social l'exploitation d'une discothèque située à Saint-Alban-de- Roche

: à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît

Les pièces produites par Mme C font apparaître qu'il s'agit de cures à La Roche-Posay pour une indication thérapeutique de dermatologie.

Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Roche, représentant M.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 substituée par Me Vianney CUNY, avocat au barreau de PARIS, toque : T07 INTIMÉES Madame [P] [S] [Adresse 5] [Localité 31] représentée par Me Benoist

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [J] [V] née le 09 Novembre 1969 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric BENOIST

son Président domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 31] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 19071, et Me Yann ROCHER

Localité 19] non représentée Monsieur [Z] [G] [C], représenté par son mandataire en exercice, la société ERI exerçant sous l’enseigne ALTHEA CONSEIL [Adresse 8] [Localité 16] représenté par Maître Benoît

BATIBAT 2 route de la Roche Guyon 27620 GASNY S.A.R.L.

L0029 Assistée de Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T01 INTIMÉS SAS SODILONNE Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE

WHIRPOOL FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 2, rue Benoît Malon 92156 SURESNES CEDEX représentée par la SCP OUDINOT FLAURAUD, avoués à la Cour, assistée

ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

. ; que si elle omet d'indiquer la juridiction saisie, le lieu des faits est La Roche-sur-Yon et Rennes ; qu'au demeurant il convient de rappeler que des conclusions de relaxe ont été établies et que M