David Lacouture, demeurant 16, avenue Albert Larroquette, lotissement Dagas, 40000 Mont-de-Marsan, 66 / de M.

APPELANTE : Madame [B] [D] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] de nationalité Française Assistante en comptabilité, demeurant [Adresse 1] représentée par Me ROSET, loco Me Jean-david

. ; que Jean-Michel Y... qui était le confident de son frère, David jusqu'à sa mort par overdose de tranxène en octobre 1994, confirmait que David avait effectué des voyages en Hollande pour le compte

: Monsieur [L] [E] boucher-charcutier en retraite ayant exploté à l'enseigne boucherie-charcuterie [E] [Adresse 1] [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Philippe DAVID

David Z...

A E, domicilié à Toulouse (31400) 52 chemin des Côtes de Pech David, est désigné pour procéder à l'expertise.

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R] [C] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] [Adresse 2] de nationalité Française représenté par Me David

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Vilquin, dont le siège social est usine de la Belloire

[I] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alix LEVRERO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1967

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Marc Z..., demeurant ... bénit à Bourgoin-Jallieu (Isère), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT

Patrick Belliot, - M.

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2018, et des mémoires, enregistrés les 9 juin et 2 septembre 2022, la société Eiffage Energie Systèmes Clemessy Services, représentée par Me Benoît

David, Mmes Grandjean, Grall, M. Bosse-Platière, Mme Proust, conseillers, Mme Aldigé, M. Baraké, Mme Davoine, MM.

14351 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IJL N° MINUTE : Assignation du : 22 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [O] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me David

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELALS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES