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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2403711_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
pour une partie de la période concernée, sont insuffisantes pour établir la présence habituelle en France de M.
Source officielleciv3
61372106cd580146773f05f0
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Benjamin Z... ; 2°) Madame Rosette Z..., demeurant tous deux à Paris (10ème) ...,
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4f92dcdc6046d47cc8c14
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011601 Demandeur(s) : Mme [U]
Source officielleChambre 07
69f2cb53cdc6046d470991d9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 N• de RG : 2025F00858 N• MINUTE : 2025F02828 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
64a8fffc03029105dbedc316
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Institution - Représentée par son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimé : Monsieur [W] [P
Source officielleChambre 07
69f22971cdc6046d47fa9679
7 mars 2025
7 mars 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Mars 2025 N• de RG : 2024F02287 N• MINUTE : 2025F00877 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
Source officielleChambre 07
69f2f950cdc6046d470e2e6e
20 février 2026
20 février 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 février 2026 N• de RG : 2025F01893 N• MINUTE : 2026F00850 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR
Source officielleChambre référés
68e0179274e929a9d8fa6a04
3 octobre 2025
3 octobre 2025
RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER -
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da77dda066944ee0e8f6
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleREFERES 1ère Section
670d5c57ddfc18ec235b3b02
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] / FRANCE représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008137792
19 janvier 2004
19 janvier 2004
Benjamin B, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d3e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765439f40b42a26419d42
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 juillet 2025
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc3d
28 septembre 2012
28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 ARRET No R. G : 12/ 00459 X... C/ Y... Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f5
11 juin 2010
11 juin 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 06 Mai 2008, enregistré sous
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939df
15 février 2017
15 février 2017
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf4
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officiellePôle social
66901f6baf84b0bef080ec39
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle produit aux débats une attestation de versement d'allocation de retour à l'emploi (ARE) éditée par France Travail qu'elle a perçu 513, 70 euros d'ARE le 3 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur
Source officielleChambre 3-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb0ac
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DERMOSCIENCES FRANCE, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me David-benjamin MEYER de l'AARPI COVER AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Benoît CITEAU, avocat
Source officiellePage 18 sur 182