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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf83
27 octobre 2008
27 octobre 2008
Benoît Bétin Y... ... ... ... Représentée par Me Patrick EROSIE (TOQUE 94), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Melle Niza Z... ... ...
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400808_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-3 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401554_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
permet plus de prendre en charge leur éducation et qu'il n'est, lui-même, plus en état de voyager régulièrement entre la France et le Bénin pour leur rendre visite.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307144_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 10 mai 2023 par laquelle la directrice du Foyer et Centre d'accueil de jour (CAJ) Behin-Gounod
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403073_20240805
5 août 2024
5 août 2024
, spécialité hydraulique et assainissement à l'école nationale supérieure des travaux publics d'Abomey au Bénin ; - les unités d'enseignements effectuées lors de sa licence sont quasiment identiques
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdccda05e4da938ffcd0134
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Né le [...] à ABOMEY - BENIN [...] 94230 CACHAN représenté par Me X... Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0478 INTIMÉE CAF [...] [...]
Source officielle1ère chambre
DTA_2211218_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
intérêts à compter du 10 septembre 2020, en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont Denis D a été l'objet à compter du 28 mars 2020 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204020_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
1er de l'accord du 28 novembre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005238_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
faisait partie de la liste de pays établie par le ministère des affaires étrangères en 2017 pour toutes les catégories de permis, le Bénin n'ayant été retiré de cette liste pour les permis de catégorie
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2400776_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
L. 5337-1 et suivants et R. 5337-1 du code des transports, L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques, 7-4 du règlement particulier de police du port départemental de Port-en-Bessin-Huppain
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306711_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 juin 2023, la société beIN Sports France, représentée par Me Charat et Me Cohen, demande
Source officielleciv3
6137232fcd58014677406846
6 octobre 1998
6 octobre 1998
ordonnance rendue le 10 avril 1997 par le juge de l'expropriation du département de la Nièvre, siégeant au tribunal de grande instance de Nevers, au profit du Syndicat intercommunal scolaire de Saint-Benin-d'Azy
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220128_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
C dans le cadre de sa prise en charge au sein de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lequel est situé dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201611_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A informe le tribunal de l'existence de deux bâtiments qui auraient été irrégulièrement édifiés à Secqueville-en-Bessin et demande leur destruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87d
7 février 2008
7 février 2008
-Sur le préjudice Le contrat de travail mentionnait une durée prévisible de mission au Bénin de quatre ans. Le salarié a donc pu légitimement élaborer ses projets en fonction de cette durée.
Source officielle1/2/1 nationalité A
6866cb55d33109fd079ace1a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [P] [U], se disant née le 27 décembre 1968 à [Localité 7] (Bénin), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401172_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par ailleurs, en se bornant à alléguer qu'elle n'a acquis qu'en novembre 2023 la certitude que son époux français était effectivement présent au Bénin, " l'empêchant ainsi de pouvoir rentrer au Bénin sans
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2421643_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D soutient que le produit Vismed ne serait pas disponible au Bénin et produit, pour l'établir, un extrait du site Internet de l'Agence béninoise du médicament et des autres produits de santé ne faisant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205521_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
applicables aux ressortissants béninois, des stipulations de l'article 5 de la convention du 21 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin
Source officiellecr
613725c3cd58014677420541
6 octobre 1999
6 octobre 1999
criminologie clinique ... etc.." tous deux exempts de complaisance à l'égard de quiconque, ayant conclu de manière formelle à l'absence de toute "relation de cause à effet entre le traumatisme crânio- cervical bénin
Source officiellePage 18 sur 355