LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Julia E..., veuve de Monsieur Aymard B..., demeurant à Beaucamps-le-Vieux (Somme),

du 18 novembre 2020 ; 3°) d’enjoindre au maire de Beauchamp de mettre en demeure M.

La commune de Beauchamp, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure de produire qui lui a été adressée le 8 juillet 2024.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 31 mars 1994), que la société Beauchamp, ayant vendu un bien immobilier à la société Spad 84, a adressé sa déclaration d'intention d'aliéner

permis de régler une grande partie du passif, et la SASU STAR'AUTO avait pour seule activité la vente de véhicules d'occasion, mais son fournisseur principal l'a lâchée, puis la société a rencontré beaucoup

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué, ayant condamné la société Château Hauteville-Beauchamps à payer à M.

Par un courrier, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Beauchamp, représentée par Me Gallo et Me Blard, a donné son accord pour une médiation.

D relative à l'attribution de la parcelle ZD 44 à la commune de Wailly-Beaucamp et a rejeté le surplus de leur demande.

précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés - au commissariat de police de Tarascon / Beaucaire

le système "Passe-Copie" ; "que la société Scava a, à compter du 1er janvier 1988, appréhendé irrégulièrement les recettes des magasins dont elle n'a acquis de Pariscopie les droits aux baux que beaucoup

.; que le fait qu'Umberto B... s'en soit tenu à sa version de dénégation tandis que Doménico Z... a beaucoup varié dans ses dénégations ne suffit pas à disculper Umberto B...; qu'en se déclarant à plusieurs

Par un arrêt n° 20VE01451 du 29 mars 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la commune de Beauchamp contre ce jugement.

Christian X..., domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de la société à responsabilité limitée Dime, dont le siège social est rue d'En Haut, à Beaucamps le Vieux (Somme), prise en la personne de

X... a acquis un véhicule automobile Alpine Renault d'occasion auprès de la société Garage de la gare de Beauchamp (le Garage Beauchamp) ; qu'une expertise ordonnée en référé a établi que le véhicule avait

méconnaît les dispositions de l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Beauchamp.

Vous rencontrez beaucoup d'infirmières, alors qu'il vous faut rencontrer en priorité les surveillantes, et infirmières stomathérapeutes. - Malgré les recommandations en réunions régionales, vous n'avez

a refusé d'accorder un permis de construire à M. et Mme B, sur un terrain situé 43 chemin de la Butte de la Bergère à Beauchamp ; 2°) d'enjoindre à la commune de Beauchamp de délivrer le permis de construire

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la SOCIETE "3M FRANCE" et de Me Odent, avocat de la commune de Beauchamp, - les conclusions de M.