coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne

X... ayant fait valoir qu'il avait, dans ses observations remises à l'INPI le 19 juillet 1996, signalé qu'il avait été salarié de la société Thomson et qu'il avait inventé le ballon-flotteur de sorte que

suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon de commande du 8 août 2012, commandé à la société Kotherm la fourniture et l'installation de panneaux photovoltaïques, d'une éolienne et d'un ballon

d'un ballon d'eau chaude de 200 litres.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO FRET INTER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF

En conséquence, INFIRMER dans toutes ses dispositions le jugement rendu le 03 juillet 2017 par le Tribunal de Commerce de BAYONNE.

X..., qui se trouvait sur l'aire de départ d'un télésiège, exploité par la société STGM, a été heurté par le télésiège, alors qu'il tentait de ramasser son bâton de ski tombé à terre ; Attendu que l'arrêt

(société Maison familiale) de la construction d'une maison individuelle sur un terrain leur appartenant ; que la société Maison familiale a sous-traité les travaux, notamment à la société Da Silva Barron

rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-16.352), M. et Mme [M] (les emprunteurs), ont, à la suite d'un démarchage à domicile, acquis des panneaux photovoltaïques et un ballon

acte du 11 mars 2013 conclu à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de la société Rev'Solaire (le vendeur) une installation de panneaux photovoltaïques et un ballon

[K] [B] a saisi le conseil des prud'hommes de BAYONNE afin d'obtenir un rappel de commissions et de voir prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la S.A.S.

DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

totale par commission d'office du 21/05/2026) Suite à une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BAYONNE

vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 24/02891 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OA Décision déférée ordonnance rendue le 16 OCTOBRE 2024 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne

A... était passager, les agents des douanes de Bayonne ont découvert dans la remorque deux caisses en bois qui contenaient 870,02 kilogrammes de résine de cannabis. 3. M. N...

: Madame [C] [E] née le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Maître Philippe L'HOIRY, avocat au barreau de BAYONNE