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Par deux mémoires en défense, enregistrés le 3 juillet 2024, la commune d’Avignon, représentée par la SELARL BRL – Bauducco Rota Lhottelier conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Barjols, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier par l’intermédiaire de Me Karine Lhotellier, conclut au rejet de la

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, l'arrêt retient que la pathologie présentée par Mme [U] ne pouvait être présumée d'origine professionnelle, le certificat médical initial ne faisant pas état d'une tendinopathie de la coiffe des rotateurs

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Rota, demeurant ..., à Chambéry-le-Haut (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°) de M. le procureur général près la cour d'appel

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1990 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Nicola BOZZA 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa

responsabilité limitée, dont le siège est Aérodrome de Thionville, 57110 Yutz, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de la société Bombardier Rotax

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 15 février 2023, Mme B A représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler

endommagé, le rotor rebobiné et les notes de calcul, à l'ensemble des parties, à défaut aux experts des parties, - invité M.

Les 23/7/2010 et 25/11/2013 la CPAM l'a reconnue atteinte des maladies professionnelles « syndrome de canal carpien » et « rupture partielle de la coiffe des rotateurs. » Par avis du 12/11/2014 émis dans

Les conséquences financières de la tendinopathie chronique de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche de la victime ayant été inscrites sur son compte employeur et prises en compte pour le calcul du