TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur

Sur la demande de la société Bancel représentée par son liquidateur. La somme restant due à la société Bancel s'élève à 42 497,55 € TTC.

industrielles Rhône-Alpes Méditerranée, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 octobre 2016), que l'EARL Flacher, qui avait fait construire par la société Baudy

2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître GAGNE Justine – Non comparante Défendeur (s) : [2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître ALAIN BADUEL

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt n° 1041 de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 30 juin 1994, qui a renvoyé Jean-Pierre X... de la BAUMELLE

Baguel au centre n° IZ-17/1 de Barnaul et de celles de M. Grichine au centre SIZO-1 de Krasnoïarsk.

○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

A... et Mme B... sont propriétaires d’un bien immobilier situé 73, rue Ledru Rolin à Argenton-sur-Creuse (36200), jouxtant le chemin René Baudet pour lequel ils bénéficient d’un droit de passage.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 30 novembre

1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, Section 1), au profit : 1 / de la société Central Gestion "Central Garage", société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Garage Baudry

Arnaud X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 3°/ à la société Silvestri-Baujet, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur

n° C 22-20.031 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean Denis Silvestri - Bernard Baujet

BALDEV, demeurant chez M. Malkit Y..., ... ; M.

n° 37, en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1986 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit du syndicat du lotissement "LES MARIPAS", association syndicale, dont le siège est route de Baduel

accordé à la SARL Altexia-Sojuor un permis de construire trois immeubles d'habitation, pour un total de 53 logements et une surface de plancher de 3 484,75 mètres carrés, sur un terrain situé rue de Baudel

Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 2106380, Mme C B épouse A, représentée par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine

EURASIA BANCEL BTP [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 01 Juin 2023 Tenue par Laure BERNARD magistrat