CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 570 résultats pour « Baschet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2304817_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme B C, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le préfet Haute-Garonne

Source officielle

Page 18 sur 79

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2207153_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

B A, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403889_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200984_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206715_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

A C, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105050_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500100_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500102_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

D B, représenté par Me Bachet, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303975_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:23

CJUE

15 janvier 2004

15 janvier 2004

#Heidelberger Bauchemie GmbH.#Predlog za sprejetje predhodne odločbe: Bundespatentgericht - Nemčija.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008230127

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

à Duhort Bachen (40800), représentée par le président de son conseil d'administration ; la SOCIETE MICHEL GUERARD CONSEIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, d'une part, l'article 2 de l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210278

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

En l'espèce, le salarié indique dans les questionnaires transmis, qu'en sa qualité de coffreur -bancheur, il "commence par le décoffrage des banches de la veille et démoulage des mannequins bois, enlever

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773effb5

Cassation

12 octobre 1989

12 octobre 1989

Y... du principe de sa dette, le tribunal a violé les textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en ne tenant pas compte du rapport du contrôleur Bachet en date du 18 juin 1982 établissant le versement

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:384

CJUE

24 juin 2004

24 juin 2004

#Heidelberger Bauchemie GmbH.#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Bundespatentgericht - Niemcy.

Source officielle
TJ

0P2 P.proximité-ATF2

6839f9e517147355d7afb773

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

N° RG 23/05937 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36BU PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B], [S] [D] née le 17 Février 1965 à [Localité 9] (13), domiciliée : chez CABINET BACHELLERIE, [Adresse 5] représentée par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500331_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par une requête enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 2500331, Mme A G, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501911_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, représentant MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306859_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305432_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305433_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 septembre

Source officielle