Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [M] et [Y] [F] et M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Barbieri, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la SAFER Occitanie, après débats en l'audience

dit que la Scea La Barrière a versé des sommes indues à hauteur de 8.121, 87 euros, - condamné la Sa Ets Perret à payer à la Scea La Barrière la somme de 8.121, 87 euros, - débouté la Sa Ets Perret

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Barbieri, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Collomp, MM.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 22 janvier 1991) que, lors d'un cours collectif de ski, Alexandrine X..., âgée de 11 ans, heurta une barrière de bois qui

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