Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de M. Philippe Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Mme A B.

E... et F... ont constitué, en 2002 et 2003, la SCI Les Balcons du pic rouge (la SCI) et la SARL Les Balcons du pic rouge (la SARL) ; que, par acte du 15 juin 2007, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Verger des Balans, société à responsabilité limitée, dont

permettait pas de retracer avec exactitude, les opérations réalisées, en raison de sa mauvaise tenue (absence de séparation entre la banque et la caisse, inexistence des livres journaux généraux, des balances

n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats ; que le juge doit apprécier si l'utilisation de cette preuve a porté atteinte au caractère équitable de la procédure dans son ensemble, en mettant en balance

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, la commune de Balan, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner

1ère Chambre ORDONNANCE N°122 N° RG 20/06482 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGVY Société FOU DE BASSAN SCI C/ Société 1270 NOTAIRES Me [Z] [B] S.C.I. VILLE ES LAN S.A.S.

Article 2 : La commune de Bassan versera à M. B... une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega, devenue la SCI BE, a donné à bail à la société Les Vergers des Balans

d'appui des balcons et balconnets, jalousie, persiennes, volets, rideaux de fer ou stores et leurs accessoires) ».

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nice, 8 avril 1997), que Mme X..., qui prenait une consommation à l'intérieur de l'Idée Halles bar, a été blessée par un cendrier lancé par Mme Y... au barman

de la consommation, de constater en conséquence l'anéantissement du contrat la liant avec [N] [Z] et Mme [Z], de la condamner à venir récupérer à ses frais le kit des 12 panneaux photovoltaïques, le ballon

COMPARANT, concluant par Maître Pascal Z..., avocat au barreau de REIMS INTIMEES : SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES [...]

, d'examiner un bâtiment d'habitation situé 419 rue du Front de Bandière à Balan (01360), propriété de M. et Mme I, de M.

X..., exploitant un restaurant rue de la Harpe à Paris, à l'enseigne Les Balkans, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1992) de s'être reconnu compétent et d'avoir ordonné à la société Les Balkans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Balsam France Médiasport, société à responsabilité